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Récifal et législation vue par un particulier


Denisio

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Bravo et merci pour ce travail extrêment documenté.

 

Je retiens principalement, au delà de la nécessité ou non du numéro de CITES, que l'activité de revente doit être mesurée pour ne pas prêter le flanc à toute requalification.

 

Bonne journée à tous !

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Comme vous avez pu le lire sur l'autre post, quand j'ai demandé aux douanes de quelles pièces nous devions justifier pour la détention, ils m'ont renvoyés vers la DREAL.

Je vous livre donc la réponse de la DREAL, qui a apparament la mème lecture que nous...

 

Bonjour Monsieur,

 

En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier l'origine légale des

coraux que vous détenez, par les factures, certificats de cession,

registres d'entrée et sorties des animaux, etc.

 

Le n° CITES présent sur les factures correspond probablement au n° du

permis ayant autorisé l'importation dans l'Union européenne de ces coraux.

 

A votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Cordialement

 

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Hello Citri, toi qui es au cœur du métier, si tu as des remarques, n'hésite pas ;)

Salut Denis et les autres aussi :)

Étant au cœur du métier comme tu dis je suis plus dans une phase de dégoût avancé qu'autre chose !

Je cherche plus à changer de boulot en ce moment qu'à essayer de changer les choses .

Nous sommes tellement peu de chose face aux commerce d'animaux que c'est quasi illusoire à notre échelle de vouloir changer quoi que ce soit . Quand on ajoute à çà le peu de considération de nos employeurs , nos salaires dérisoires et le bonheur de lire sur le net les gens mécontent qui pourrissent la réputation d'une boutique en un clic ! Tout cela bien sur en étant persuadé d'être au dessus de nous et en étant sur qu'à notre place il ferait beaucoup mieux et ferait changer les choses ...

 

Bref ton boulot est considérable et tu devrais en envoyer un exemplaire à pas mal d'autorités complétantes !

 

Concernant l'événement fâcheux qui est arrivé à Sam on ne m'enlèvera pas de l'idée que se sont aussi les organisateurs de bourses qui doivent effectuer un Max de boulot afin d'éviter des soucis de ce genre . Je ne vais pas parler pour le cas de Sam dans ce qui suit mais de ce que j'ai vu et que beaucoup de personnes ont vu dans les mêmes bourses que celles auxquelles j'ai participer il y a quelques temps .

Une bourse doit être un lieu d'échange et de vente d'animaux élevés et ou bouturés chez soi afin de diffuser des espèces et des souches de qualités et d'aérer un peu ses aquariums ...

Qu'ont fait sur pas mal de bourses les organisateurs , quand des exposants sont arrivés avec des bénitiers des acros bleus pétard à peine posés dans de l'expoxy tout fraîchement arrivés d'un bel arrivage ? Rien

Qu'ont fait les organisateurs quand on voit certains arriver avec du lobophyllia, des acan , des favia ... ? Rien , ok si c'est sur une bourse , mais quand c'est sur plusieurs bourses d'affillé ? J'ai eu tous ces LPS , j'en ai bouturé mais j'ai du faire 3 morceaux et c'était pour en donner et faire plaisir à certains . J'en ai jamais fait d'autres vu les vitesses de croissances ...

Tout cela pour dire qu'on a tous vu ça mais que ces personnes ont fait leur pognon sur ces journées là et qu'il sont allés comme ça de bourses en bourses ... Je sais tout le boulot que représente l'organisation d'un tel événement mais il aurait fallu aller jusqu'au bout des choses et interdire ces exposants ou alors leur faires retirer de la bourse ses spécimens là . En laissant faire ces choses on encourage en partie ce type de buisness .

Le récifal à sur ce point très mal évoluer ces derniers temps et m'a un peu dégoûté pour ça . Quand je vois les nouveaux bacs qui fleurissent partout sur le net et qui ont d'emblée un bac à boutures ... Pourquoi? Tout le monde à cette envie de profit des le départ . Certes c'est la crise , tout le monde à besoin de pognon mais c'est quand même hallucinant ! Et quand je vois les messages de certains disant que ce profit suffit juste à couvrir les dépenses ocasionné par leur bac ... Il y en a quand même qui ont pas honte quand on voit le nombre de boutures qu'ils vendent à chaque bourses et le nombre de bourses qu'ils font par an ... C'est pas non plus un aquarium public qu'ils ont à gérer à la maison !

Dur de réguler tout ça et d'interdire certaines pratiques maintenant bien ancrées mais y a un sacré boulot à faire !

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Hello Citri, toi qui es au cœur du métier, si tu as des remarques, n'hésite pas ;)

Salut Denis et les autres aussi :)

Étant au cœur du métier comme tu dis je suis plus dans une phase de dégoût avancé qu'autre chose !

Je cherche plus à changer de boulot en ce moment qu'à essayer de changer les choses .

Nous sommes tellement peu de chose face aux commerce d'animaux que c'est quasi illusoire à notre échelle de vouloir changer quoi que ce soit . Quand on ajoute à çà le peu de considération de nos employeurs , nos salaires dérisoires et le bonheur de lire sur le net les gens mécontent qui pourrissent la réputation d'une boutique en un clic ! Tout cela bien sur en étant persuadé d'être au dessus de nous et en étant sur qu'à notre place il ferait beaucoup mieux et ferait changer les choses ...

 

 

 

salut,

 

voila exactement quelques exemples de raisons pour lesquelles j'ai quitté la vente ;)

 

pour le reste qui suit entièrement d'accord aussi :prosterne:

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Merci Citri. Une belle réflexion à méditer.

 

Tu as tout à fait raison, les organisateurs de bourses et derrière elles, les associations doivent montrer l'exemple et la marche à suivre. Je trouve que, parties de rien face à la méconnaissance totale et au fort engouement pour les coraux, beaucoup de travail a été accompli. Si effectivement les associations ont un devoir d'information, il faut savoir qu'elles n'ont pas légalement le droit de verbaliser ni de porter des accusations "à la tête du client". Les agents de l'Etat sont seuls habilités à vérifier les animaux et les pratiques des exposants. Dans ce domaine j'ai toujours apprécié la démarche pédagogue des fonctionnaires du Tarn et Garonne, qui nous ont fait progresser. Aujourd'hui, les règlements de bourses se généralisent, je sais, pour avoir trempé de près dans ces organisations, que des exposants "border-line" n'ont plus exposé face à la menace et que d'autres ont été gentiment éconduits préventivement. Beaucoup d'exposants ne saisissaient pas vraiment le durcissement du règlement de bourse d'année en année, demain il n'y aura pas besoin de faire un dessin.

 

Sans viser ni ménager personne, je suis beaucoup plus partagé sur la notion de "faire du fric". C'est facile en ce moment de taper sur les adeptes de la bouture, surtout de la part de ceux qui n'en connaissent pas les tenants et aboutissants. Quelle que soit son efficacité, et on pourrait en parler longuement, la loi est loi et bien évidemment il faut la respecter. Je ne souhaite pas non plus me faire l'avocat du diable, mais il faut relativiser : On sait que quelques exposants ont pu se faire de belles ventes. Des ventes "indécentes" diront certains. Parfois, la petite taille et le nombre des boutures peut dénoter une intention de profit. Mais trop ramener à cette notion d'argent, c'est oublier qu'il s'agit bien souvent de récifalistes chevronnés qui, comme d'autre se passionnent dans la reproduction de poissons, sont des mordus de la pousse des coraux, de la conservation des couleurs de la recherche de la perle rare, de la maintenance d'espèces jugées impossibles. Au nom de quel principe peut reprocher cette forme d'aquariophilie ? A ce stade la maintenance de tels bacs à boutures et quels que soient le montant des ventes, n'est jamais un placement financier. Là aussi, on peut relativiser.

 

Comme on le disait plus haut, il reste à définir la limite légale de la fréquence et du montant des revenus mais, d'après ce que je sais (il reste à le démontrer), je doute que même le plus productif des récifalistes déborde des limites fiscales et du domaine de la fraude. Bien sûr avis strictement personnel.

 

...Je vous livre donc la réponse de la DREAL, qui a apparament la mème lecture que nous...

 

 

Bonjour Monsieur,

 

En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier l'origine légale des

coraux que vous détenez, par les factures, certificats de cession,

registres d'entrée et sorties des animaux, etc.

 

Le n° CITES présent sur les factures correspond probablement au n° du

permis ayant autorisé l'importation dans l'Union européenne de ces coraux.

 

A votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Cordialement

 

"Probablement" ! On pourra toujours regretter ce type d'approximations, de la main d'une administration, qui laisse la porte ouverte à toutes interprétations. Le genre de remarque qui n'apporte rien de constructif, sinon la sensation que l'administration serait dans un flou inquiétant ! L'idéal serait de débattre en réunion, en tête à tête avec les services concernés, de façon à éviter les quiproquos ou les réponses évasives et d'en tirer un compte rendu officiel . Dans cette perspective, j'ai toujours échoué.

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C'est ce que je dis denis.

Il y a tous les cas de figures et c'est pour cela que je ne fais pas de généralités .

Heureusement qu'il y a des passionnés qui propose des boutures sinon notre hobby n'en serait pas là ou il en est actuellement . Moi même sans les boutures offertes (par toi et plein d'autres ) et acheté en bourse ou ailleurs je n'aurais jamais fait les bacs que j'ai fait ! Le tout est de rester dans des limites decentes ! Mais qu'est ce que la limite decente ?

Les organisateurs de bourse ont énormément de boulot mais devrait avoir la possibilté d'accepter ou non certaines pièces à la vente .

Sur quel motif légal ?je ne sais pas c'est vrai.

 

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...Je vous livre donc la réponse de la DREAL, qui a apparament la mème lecture que nous...

 

 

Bonjour Monsieur,

 

En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier l'origine légale des

coraux que vous détenez, par les factures, certificats de cession,

registres d'entrée et sorties des animaux, etc.

 

Le n° CITES présent sur les factures correspond probablement au n° du

permis ayant autorisé l'importation dans l'Union européenne de ces coraux.

 

A votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Cordialement

 

"Probablement" ! On pourra toujours regretter ce type d'approximations, de la main d'une administration, qui laisse la porte ouverte à toutes interprétations. Le genre de remarque qui n'apporte rien de constructif, sinon la sensation que l'administration serait dans un flou inquiétant ! L'idéal serait de débattre en réunion, en tête à tête avec les services concernés, de façon à éviter les quiproquos ou les réponses évasives et d'en tirer un compte rendu officiel . Dans cette perspective, j'ai toujours échoué.

Je comprends assez bien ce "Probablement", puisque d'une part je ne leur ai fournit aucune facture ou N° de CITES. Et de plus même si je l’avais fait, un commerçant peut mettre ce qu'il veut sur une facture.

Ce qui est important dans cette réponse, c'est que pour eux, un permis d'importation, n'a rien à faire dans une cession intra UE, contrairement à ce que certains affirment.

 

ma question d'origine, étant:

De quelles pièces dois-je justifier en cas de contrôle?

Quelle est l'utilité d'un N° de CITES que certains comerçant apposent sur leurs factures?

 

 

Amicalement,

Manu

 

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De quelles pièces dois-je justifier en cas de contrôle?

Quelle est l'utilité d'un N° de CITES que certains comerçant apposent sur leurs factures?

 

 

Amicalement,

Manu

Bonjour,

 

A mes yeux et au vu de la réponse faite, il semblerais que seule la facture du revendeur et / ou acte de cession soit justificative et comme on pouvais s'en douter depuis le début, le CITES n'as rien à faire pour le particulier qui n'as pas à justifier l'importation puisque le corail à été acheter en magasin ( qui lui meme as été acheter à un grossiste, d'ailleur qui doit etre la seule personne à avoir eu besoin de ce Cites lors de l'importation )

 

De mon point de vue biensur...mais il semblerais que le "Zele" des douaniers poussent le bouchon plus au fond :D cela devrais jouer en la faveur des personnes concerner lors de cette fameuse bourse.

 

@++

 

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ma question d'origine, étant:

De quelles pièces dois-je justifier en cas de contrôle?

Quelle est l'utilité d'un N° de CITES que certains comerçant apposent sur leurs factures?

Effectivement, connaissant précisément les questions, je comprends mieux le sens des réponses qui du coup, m'apparaissent cohérentes et qui confirment ce que nous savons.

Mille excuses à l'auteur de la lettre si il devait passer par là :timide:

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De mon point de vue biensur...mais il semblerais que le "Zele" des douaniers poussent le bouchon plus au fond :D cela devrais jouer en la faveur des personnes concerner lors de cette fameuse bourse.

 

@++

Personnellement je ne connais ni les tenants ni les aboutissants de cette affaire.

Leur est il vraiment reproché de ne pas avoir de cites?

Pouvaient ils prouver l'origine de leurs coraux au moment du contrôle?

 

Je pense qu'aujourd'hui, le but de ce post et notamment l'article de Denis est de tous pouvoir nous mettre en règle. Au final c'est assez simple.

Ceux qui se sont fait attrapé (je ne sait toujours pas pour quel motif d'ailleurs), dans leur malheur nous ont aidé à nous réveiller.

Nous avons quasiment tous depuis ces nombreuses années étés dans l'illégalité, la plupart d'entre nous y sont encore. Alors effectivement on peut dire on ne savait pas... Mais l'un des fondements de notre république est: Nul n'est censé ignoré la loi. (Moi j'aurai ajouté, si tu ne sais pas abstient toi! :D ).

Donc allons y, faisons faire des certificats de cession pour les animaux dont nous connaissons l'origine, il sera plus facile de justifier de notre bonne foi et de notre désir d'être dans la légalité lors de contrôle d'animaux dont on ne connaitrai pas l'origine.

 

Amicalement,

Manu

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  • 2 semaines plus tard...

Je voudrais déjà féliciter Deni, bravo et un grand merci pour cette synthèse.

 

Et réagir gentiment à ce que dit Citri81.

 

Je suis globalement accort avec ce que tu dit, même si j'ai jamais eue la chance d'aller dans une bourse, mais juste un truc qui ma interpellé:

 

Quand je vois les nouveaux bacs qui fleurissent partout sur le net et qui ont d'emblée un bac à boutures ... Pourquoi? Tout le monde à cette envie de profit des le départ . Certes c'est la crise , tout le monde à besoin de pognon mais c'est quand même hallucinant

 

La je ne suis pas du tout d'accort. C'est justement à la conception qu'il faut y penser. Certes pas en terme de pognon, ont est bien d'accort, mais en terme de bien être de nos animaux. Il serait irresponsable de ne pas en tenir compte puisque par la nature même des coraux nous y seront confronté à un moment ou un autre vu que la reproduction ou du moins l’épanouissement est difficilement contrôlable si le corail se trouve dans un environnement sain. L'environnement sain étant le but rechercher et aussi, si j'ai bien compris les instructions, l'un des critères (au sens large) donnant le droit d'avoir un corail chez soi.

 

Crée un bac à bouture de taille "raisonnable" et y penser lors de la conception semble pour moi indispensable pour y accueillir la progéniture de nos animaux, actuellement je n'est plus de bac mais mon projet comporte un bac à bouture avec éclairage, brassage qui va bien.

 

Attention j'entend bien que je raisonne en bien être des animaux, ceux qui me connaissent savent que je ne parle pas source de profit.

 

 

! Et quand je vois les messages de certains disant que ce profit suffit juste à couvrir les dépenses occasionné par leur bac ... Il y en a quand même qui ont pas honte quand on voit le nombre de boutures qu'ils vendent à chaque bourses et le nombre de bourses qu'ils font par an ... C'est pas non plus un aquarium public qu'ils ont à gérer à la maison !

La je ne peux pas répondre je n'est pas vu ce qui se passais en bourse, mais ont sait très bien que le coup de l’élevage de corail est rude. Pour ma part j'aurais pu effectivement avoir un langage similaire mais pas en terme de dépense du bac principal, mais juste en terme de dépense du bac à bouture. Je n'est pas eue le temps de vendre beaucoup de chose avec mon précédent bac mais les 5 voir 10€ max ne me servais qu'a cela (Colle, supports, Eclairage) je n'est pas fait le calcule mais ce n’était gère plus.

 

 

Je remercie encore Denis pour sont excellent travail, mais reste encore à savoir quoi faire des animaux dont on ne peux justifier la provenance (ancien aquariophile disparu, magasin fermé, magasin qui ne veux rien entendre pour refaire un ticket ou facture etc..). A ce sujet j'ai contacté la FFA qui m'a dit préparer l'envoie d'une motion au gouvernement afin de trouver une solution pour régulariser tout ce petit monde acheté légalement mais devenu, pour sont propriétaire, illégal du jour au lendemain (pas pour les autorités puisqu'ils connaissent les lois eux :).

 

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Merci Aquarius37, cette synthèse laisse 3 points dans le flou;

 

1 - Comme tu le signales, que faire des animaux non domestiques réglementés dont on ne peut prouver l'acquisition légale ? Sans commenter les raisons pour lesquelles on est dans cette situation, la loi ne nous laisse aucune alternative : d'un côté leur possession est illégale, il faudrait s'en séparer, et comment faire sans pouvoir assurer la traçabilité ? Il nous reste une seule possibilité : les jeter ! Mais d'un autre côté, la loi (et notre conscience) nous imposent de ne pas les maltraiter et donc de ne pas les jeter. :caf

Heureusement notre éthique nous conduit à faire le second choix

 

2 - Quelles sont les limites chiffrées en terme de quantité de boutures et de revenus financiers, pour qu'un particulier amateur ne bascule pas dans le statut professionnel, sachant que les limites dictées par les règlements ne sont pas vraiment adaptées aux boutures.

 

3 - Comment déclarer aux impôts, dans quelle rubrique du document de déclaration ? Renseignements pris, je ne peux plus laisser en l'état ce que j'ai écrit dans mon article et qui m'avait été affirmé par un inspecteur des impôts. Rendu au service des impôts local, j'ai été baladé dans deux services et face à cinq interlocuteurs pour constater finalement que "Ben... peut-être que vous devriez aller voir les services de l'agriculture". Pour être franc, l'autre solution proposée était que chaque particulier vendant au moins à une bourse devrait s'inscrire comme auto-entrepreneur. Facile :D Je pense qu'il doit y avoir plus simple, en braderie, on ne demande pas à un vendeur particulier de s'inscrire comme tel. Si un membre du forum spécialiste fiscal a une piste sérieuse, on sera tous preneurs.

 

J'oubliais... pour ceux qui, malgré tous les arguments évoqués, pensent encore, comme notre Fédération nationale l'affirme, qu'il faut noter un n° Cites dans le certificat de cession de boutures de coraux, je tiens à signaler que les organisateurs d'une bourse proche, que je remercie pour leur démarche et leur confirmation, ont reçu des instructions officielles : pas besoin de n° Cites sur une attestation de cession de bouture de corail.

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Bonjour Denis, je confirme pas besoin de CITES sur une attestation de cession de bouture de corail.

 

Maintenant en ce qui concerne le fait de vendre des boutures de coraux en tant qu'éleveur amateur, j'ai eu quelques renseignements auprès d'un ami qui travaille dans une DDPP et est chargé de la faune sauvage captive, il travaille en relation étroite avec la DREAL de sa région. Selon lui, l'arrêté de 2004 est tellement flou sur ce point qu'il ne se risquerait jamais à faire un PV en s'appuyant sur cette réglementation.

Je cite :

 

"l'élevage est pratiqué dans un but lucratif, et notamment :

- la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente ;

ou

- le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits.

- le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté.

 

Les éleveurs amateurs ne sont selon lui pas à caser dans cette catégorie.

 

Il y a de fortes chances qu'un PV de ce type ne passe pas devant le procureur et qu'il ne prenne même pas la peine d'instruire le dossier.

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Merci à vous deux pour ce complément d'information et félicitation pour votre travail de longue allène.

 

Si j'ai des informations suite à ma question à la FFA je ne manquerais pas de vous en faire part mais à mon avis je ne suis pas le seul à l'avoir demandé. Cela ma même surpris qu'ils me répondre, et ils me disent qu'ils me tiendrons au courant des événements s'il y a suite de leur motion.

 

D'un autre coté si tout le monde se m’était à faire aujourd'hui le certificat de session, ce que j'encourage. S'il n'y a pas débordement de vente pouvant s'apparenté à un professionnel. Je pense qu'en cas de contrôle, la bonne fois pourrais, j’espère, être retenus.

 

Effectivement nul n'est censé ignorer la lois mais bon cette affaire fait grand bruit, et commencer les transactions légal à partir de cet événement, parce que l'on a entendu l'histoire et du coup la réglementation, devrait apaiser les esprits des contrôleur en attendant d'avoir une solution écrite, voir une obligation de s'en débarrasser ce qui serait inadmissible.

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Bonjour,

 

J'ai lu ça sur un site, du coup je ne sais plus quoi penser. C'est quoi ce CIC ? finalement on doit utiliser quoi comme document et puis il faut un n° Cites ou pas :???

 

Le Certificat Intra-Communautaire (CIC) aussi appelé Certificat de libre circulation est un document européen prévu par le Règlement Européen n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996, utilisé dans le cadre de la détention ou du transport de certains animaux non-domestiques et de certaines espèces botaniques.

...

Tous les documents concernant l'entrée dans l'Union Européenne (permis d'importation) en passant par la France, la sortie de l'Union Européenne (permis d'exportation) par la France, le transit intérieur en France ou extérieur de ou vers la France (Certificat Intra-Communautaire), et la détention (Certificat Intra- Communautaire) d'animaux ou de plantes d'espèces classées en Annexe A du Règlement Européen n°338/97 de l'Union Européenne, sont établis et délivrés par les DIREN (DREAL par fusion)

Un Certificat Intra-Communautaire est un document unique à chaque animal.

Le document d'application de la note 338/97, n° 865/2006. du 4 mai 2006 a été publié le 25/2/2008. Dans ce document en annexe 5 se trouve sur la page 66 le CIC qui permet la libre circulation d'un animal dans les 27 pays de la CEE, sur ce document, case 7 cites il faut mettre la n° cites (obligatoire) voir plus bas explication alinéa 7. Ce document n'est pas valide hors de la CEE, et n'a donc rien à voir avec les importations et les exportations etc. Document émis par la DREAL, sur présentation de la cites.

 

Depuis 2011, donc postérieur au CIC , le cerfa N° 14367*01 du 12 mai 2011 permet d'échapper à la constitution du document CIC mais dans la case Statut juridique, le n° cites doit y figurer. Ce document sur l'honneur, permet de décharger les DREAL (avec les restrictions de personnels cela se comprend). Mais le cerfa n'est valable que sur le territoire français, si vous déménagez à l'étranger, il vous faudra un CIC, qui de plus devra être visé en douane au moment du passage de la frontière...

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Salut Pennatule,

 

Il faudrait citer tes sources pour en comprendre le contexte. C’est peut-être cet article des Amis des tortues du centre, ou l’on retrouve un paragraphes entier du texte cité. Je suppose aussi que tu te poses ces questions dans le cas de circulation, détention ou vente, de nos Scléractiniaires Annexe B du Règlement CE. Si c'est le cas, décortiquons le contenu cité :

 

Le Certificat Intra-Communautaire (CIC) aussi appelé Certificat de libre circulation est un document européen prévu par le Règlement Européen n°338/97 du Conseil du 9 décembre 1996, utilisé dans le cadre de la détention ou du transport de certains animaux non-domestiques et de certaines espèces botaniques.

Jusque-là, pas de problème, ça concerne la libre circulation de certains animaux.

 

Tous les documents concernant … le transit intérieur en France ou extérieur de ou vers la France (Certificat Intra-Communautaire), et la détention (Certificat Intra- Communautaire) d'animaux ou de plantes d'espèces classées en Annexe A du Règlement Européen n°338/97 de l'Union Européenne, sont établis et délivrés par les DIREN (DREAL par fusion)

Comme mentionné ci-dessus et précisé dans le tableau 3 du très bon article des Amis des tortues du centre, ce CIC ne concerne que les espèces Annexe A et non pas nos coraux annexe B. La seule espèce marine Annexe A est un Cœlacanthe. Supposons que ce Cœlacanthe a été attribué à un établissement professionnel à une adresse fixe. S’il veut le déplacer au sein de l’État, il doit effectivement demander une autorisation de circulation. Mais restons sérieux, ça ne nous concerne pas ;)

 

Un Certificat Intra-Communautaire est un document unique à chaque animal.

Les espèces annexe A sont traitées individuellement. Pour revenir au cas du Cœlacanthe (c'est un exemple bien sûr :D ), il aura un CIC individuel. Nos coraux importés par lots d’espèces ne peuvent être traités par pied individuel.

 

Le document d'application de la note 338/97, n° 865/2006. du 4 mai 2006 a été publié le 25/2/2008. Dans ce document en annexe 5 se trouve sur la page 66 le CIC qui permet la libre circulation d'un animal dans les 27 pays de la CEE, .

Exact. Faut-il le rappeler, ce Règlement 865/2006 précise dans quels cas utiliser le formulaire en annexe 5 : Il concerne l’article 5 §2b, §3 et §4, l'article 8§3, et l'article 9§2b du règlement (CE) 338/97. Ne cherche pas, tous ces paragraphes ne concernent que les espèces en Annexe A. Encore une fois nos scléractiniaires ne sont pas concernés par ce formulaire CIC.

 

sur ce document, case 7 cites il faut mettre la n° cites (obligatoire) voir plus bas explication alinéa 7..

Il y a erreur d’interprétation. Je cite le nota (7) du règlement 865/2006 « (7) Indiquez le numéro de l'annexe CITES (I, II ou III) à laquelle l'espèce est inscrite … ». Il faut donc indiquer le numéro de l’annexe, c’est-à-dire I ou II ou III. Il n’est pas question ici du numéro Cites d’importation de l’animal. Attention aux raccourcis erronés ;)

 

Depuis 2011, donc postérieur au CIC , le cerfa N° 14367*01 du 12 mai 2011 permet d'échapper à la constitution du document CIC

Pourquoi compliquer ce qui est clair : ne pas confondre le formulaire annexe 5, émis par l’administration qui fait office d’attestation d’acquisition, de dérogation ou de circulation d’espèce Annexe A , avec le Cerfa 14367 qui est une attestation de cession entre éleveurs.

 

le cerfa N° 14367*01 du 12 mai 2011 … dans la case Statut juridique, le n° cites doit y figurer.

Pure invention ! Je cite le nota du document Cerfa 14367 pour la case Statut juridique : « (2) préciser s’il s’agit d’une espèce : protégée en application de l’article L.411-1 du code de l’environnement, figurant en annexe A, B, ou X, du règlement communautaire CE n°338/97 (« CITES »), figurant aux annexes 1 ou 2 des arrêtés du 10 août 2004 susvisés. ». Je barre le texte qui ne concerne pas les Scléractiniaires. Pour un Scléractiniaire, on doit donc tout simplement préciser « Annexe B - CE n°338/97 ». Encore une fois, nulle exigence d’un numéro Cites !

 

Pour résumer, ta citation déforme les exigences réglementaires et ne nous concerne finalement pas.

 

D’autres questions Pennatule ;)

 

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  • 3 semaines plus tard...

Bonjour à tous,

 

 

Dans le cadre de l’acquisition d'une tortue pour ma femme, je me renseigne un peu partout sur la législation pour ne pas avoir de souci avec la tortue et aussi avec nos coraux lorsque j'aurais remis mon bac en route.

 

Les tortues sont soumis au CITES, d’après les modérateur des forums concerné il faut un numéro de CITES lors de l'achat, ce numéro doit être transmis sur la facture dans un magasin ou sur le certificat de session entre particulier. Il existe un logiciel sur le net pour faire une demande de CITES.

 

Je viens tout juste de voir cet info je vous les données brut, voici le lien pour logiciel i-cites : http://www.i-cites.projet.developpement-durable.gouv.fr/

 

 

Je précise que dans les 2 animaleries que j'ai été pour des renseignements ils mon dit qu'il n'y avait aucun document, juste le ticket de caisse pour une tortue des Steppes (Pour les Hermann c'est plus complexe). Comme pour les coraux il nous donne rien alors qu'ils devraient

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  • 1 moi plus tard...

Dans le cadre de l’acquisition d'une tortue pour ma femme, je me renseigne un peu partout sur la législation pour ne pas avoir de souci avec la tortue et aussi avec nos coraux lorsque j'aurais remis mon bac en route.

 

 

Dans le cas de la tortue hermann ( ou eurotestudo hermanni) par exemple, cela peu être très compliqué, car elle figure dans l'annexe 1 de la convention de Washington, il faut impérativement faire une demande de détention (dossier relativement lourd) auprès de la préfecture pour chaque individu.

 

Pour la horsfieldi, c'est différent, elle est en annexe II, donc moins réglementée, un contrat de vente ou une facture nominative peuvent suffire.

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