Règlementation prélèvement eau de mer

[akalco]

Salut,

 

j'entends souvent qu'il est interdit de prélever de l'eau de mer naturelle mais après recherche sur le net, je ne trouve pas de loi ou de réglementation qui le prouve.

Savez-vous où je peux trouver çà, que se soit pour affirmer ou pas?

 

Merci

 

 

[michell]

bonjour 

tient un lien qui répond a ta question

 

http://reglementation-polmer.chez-alice.fr/Textes/jurisprudence_13.htm

[akalco]

Merci, j'ai trouvé exactement la même chose mais il s'agit d'un texte pour les agriculteurs, Est-ce qu'il est valable pour les particuliers?

[Dompail]

Et puis, il y a certainement une grande différence entre prélever régulièrement de grandes quantités d'eau de mer pour un usage professionnel et pomper quelques centaines de litres d'eau ponctuellement pour un aquarium

Je ne pense pas que les Affaires Maritimes verbaliseraient un particulier qui remplirait quelques bidons...

[pierre77]

Peut-être y-a t'il aussi une réponse du côté de certains professionnels qui puisent l'eau naturelle directement sur la côte située à proximité de leurs bâtiments et la filtrent (Camaret...); sans doute, ont-ils des obligations pour ce qui ait des rejets.

 

De plus, les musées océanographiques qui pratiquent la liaison permanente avec l'eau du littoral sont-ils soumis à une législation spéciale (?)

[Dompail]

Je crois bien que les aquariums publics qui tournent en système ouvert ou semi-ouvert doivent disposer d'une autorisation. Mais il doit plus s'agir d'une autorisation d'installation d'un poste de pompage fixe (qui reste à demeure) que d'une autorisation de prélever de l'eau.

[pierre77]

C'est le rejet en milieu naturel qui doit être "surveillé"; à priori, cela ne touche pas les aquariophiles.

[JEGOU]

voilà l'article qui explique les demarches uniquement pour les aquariums public

quant au particulier il y en a pas donc pas de probleme

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_l_article_R-_214-1_du_code_de_l_environnement.pdf

[akalco]

Je me doute que les autorités ont autre chose à faire que de pourchasser des aquariophiles avec leurs pauvres bidons d'eau de mer, et si j'étais en bord de mer, je ne serait pas inquiet d'aller puiser quelques litres pour mon bac.

Ce que j'aimerais connaître, c'est vraiment ce que dit la loi à ce sujet, de façon officielle, il y a un début de piste avec le lien de Michell.

[olivier26]

En effet, le prélèvement de l'eau de mer est autorisé par qui que ce soit sans discernement de volume tant que ce dernier ne se fait pas par une prise d'eau sur le littoral. C'est le code civil et notamment l'article 714 : Il est des choses qui n'appartiennent à personne et dont l'usage est commun à tous.

et l'eau de mer en fait partie.
Tant que le prélèvement se fait par pompage sans prise d'eau, transport de bidons, ou de seau il n'y a pas de soucis.

 

Par contre la mise en place d'une prise d'eau est soumis au CE avec une demande d'autorisation au près (je pense !!!) à la DREAL et soumis à enquête publique au même titre que les ICPE.

 

olivier

[Denisio]

J'allais répondre dans le sens d'Olivier.

 

Pour avoir bien cherché sur la question, il n'y a pas à ma connaissance, de texte global concernant les particuliers. Par contre, j'avais retenu que les prélèvements étaient autorisés tant qu'ils se limitent à un usage personnel (pas de commerce, bien sur). Cela induit une notion de quantité. Par contre il peut y avoir des interdictions locales prises par arrêtés préfectoraux ou municipaux. C'est comme pour nombre de prélèvements naturels tels que la pêche, la cueillette...

[michell]

bonjour

 

comme dit olivier et denis, pas de problème, il y a autorisation et payement dune taxe a partir, d un certain volume et d une installation permanente, le seul petit bémol dans la loi, c est qui est interdit de prélever le sel, car il faudrait payer une taxe, c est une loi de 1286 ,c est le règlement  des gabelles. mais bon je doute qu on nous embêterais avec cela

[olivier26]

J'allais répondre dans le sens d'Olivier.

 

Pour avoir bien cherché sur la question, il n'y a pas à ma connaissance, de texte global concernant les particuliers. Par contre, j'avais retenu que les prélèvements étaient autorisés tant qu'ils se limitent à un usage personnel (pas de commerce, bien sur). Cela induit une notion de quantité. Par contre il peut y avoir des interdictions locales prises par arrêtés préfectoraux ou municipaux. C'est comme pour nombre de prélèvements naturels tels que la pêche, la cueillette...

Je ne suis même pas sûr que les arrêtés municipaux dans le cadre du prélèvement d'eau stricte soient légaux de même, je serais fort étonné qu'il existe des arrêtés préfectoraux permettant de gérer le prélèvement d'eau SALE (juste le prélèvement d'eau SALE). En effet, les arrêtés doivent se baser dans ce cadre sur le code de l'environnement et il n'y a rien dans le cadre sur le prélèvement d'eau SALE (je vous laisse lire les articles concernant le prélèvement d'eau douce ainsi que le lavage des denrées alimentaires avec l'eau de mer...). L'eau de mer n'appartient à personne (ni même à l'Etat) ou tout du moins à tout le monde de ce fait tant qu'il n'y a pas mise en place d'une prise d'eau fixe (souvent lié à un aquarium public, ou une ferme aquacole ce qui induit des rejets...) le prélèvement d'eau est libre.

Bien sûr il existe des arrêtés concernant le prélèvement de coquillages, des arrêtés dans le cas de zones particulières : protection des habitats, protection des dunes (habitats communautaires prioritaires), interdiction de se stationner dans certains cas  etc...

 

olivier