3eme Bourse Marin86 05 mai 2013

[olivier26]

Salut

 

Merci Denis pour cette explication claire des textes. J'ai également pour avoir un peu épluché les textes la même lecture et les mêmes conclusions que Denis.

 

olivier

[psittacula]

Annexe A... tu l'as vu plus haut, c'est bien de préciser à chaque fois de quelle annexe on parle

Annexe A du règlement communautaire CE n°338/97, à quelque chose près, l'annexe 1 CITES. Pour être conforme aux textes je m'en tiendrai à dire que ce sont les espèces de l'annexe 2 de l'Arrêté du 10 août 2004. Et comme je l'ai écrit auparavant, elle ne traite pas des coraux, donc oui, pas besoin de capacitaire... tant qu'il n'en est pas fait commerce.

 

 

Bonjour,

L'analyse de Denis est très juste, je ne mettrai qu'un bémol, nous ne pouvons pas nous en tenir qu'à l'arrêté du 10 août 2004.

 

Extrait de :Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne

Article 5 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 1

 

Sont soumis à autorisation du préfet du département du lieu de détention des spécimens la détention en vue de la vente, le transport en vue de la vente, la mise en vente, la vente, l'achat, l'acquisition à des fins commerciales, l'exposition à des fins commerciales, l'utilisation dans un but lucratif des spécimens des espèces figurant à l'annexe B du règlement du 9 décembre 1996 susvisé.

 

Sont dispensées de cette autorisation les activités relatives aux spécimens dont le détenteur peut apporter la preuve, à la requête des agents mentionnés à l'article L. 415-1 du code de l'environnement, qu'ils ont été acquis et, s'ils ne proviennent pas d'un Etat membre de l'Union européenne, qu'ils y ont été introduits conformément à la législation en vigueur en matière de conservation de la faune et de la flore sauvages.

 

Les activités visées au premier alinéa du présent article, lorsqu'elles sont interdites pour les spécimens considérés en application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, ne peuvent donner lieu à autorisation que pour les spécimens faisant l'objet d'une dérogation délivrée en application du 4° de l'article L. 411-2 de ce même code.

 

 

A savoir: le règlement (CE) N°338/97 possède un lexique, on y lit:

p) «vente»: toute forme de vente. Aux fins du présent règlement, la location, le troc ou l’échange seront assimilés à la vente; les expressions analogues sont interprétées dans le même sens;

Donc une bourse, si les exposants ne peuvent pas prouver au moment du contrôle de l'acquisition au sein de l'UE ou de l'introduction Licite dans L'UE de leur spécimen est soumise à autorisation.

 

D'ou l'intérêt de généraliser dans notre passion la production systématique de certificats de cession. Et de bien garder les factures Magasins.

 

Amicalement,

Manu

[is.manu]

en gros il faudrait demander une copie du cites et un certificat de cession a chaque fois qu'on achète un corail ? et donc l'avoir à la maison en cas de contrôle ?? (je parle en tant de détenteur d'un bac à la maison, pas de revente).

on nous dit que nul n'est censé ignorer la loi mais si elle était plus claire on serait quoi faire pour la respecter. Si on est tous en infraction car on a pas les cites et certificats de cession des coraux qu'on a acheté il suffit qu'on les demandes, non ? Ces papiers existent bien !? (normalement...)

 

[psittacula]

Pour moi un certificat de cession ou une facture suffit a condition que le spécimen ait été acheté dans l'union européenne.

 

Ce que l’on appelle "CITES" est le numéro d'un permis d'importation ou d'exportation CITES ce permis n'a d'utilité que pour celui qui fait entrer les animaux dans l'UE. A noter qu'un numéro n'est pas forcément attribué à un spécimen mais à un lot importé.

 

Pour les certificats de cession: vous pouvez vous servir de ceux-ci:

Certificat de cession espèces non domestiques.

 

Cordialement,

Manu

[Aquarius37]

Merci pour ces explications.

 

j'ai arrêté le récifal il y a quelque temps, mais juste au moment ou cela commence trop à me manqué je tombe sur cette affaire qui m'a refroidit.

 

Le soucis principal c'est donc la vente d'animaux, nos coraux. Cela peux se comprendre effectivement. Mais quelqu'un comme Samuel, qui a un grand bac très bien implanté pour faire jolis. Que le bac se porte à merveille, biens soigné donc pas de souci de santé et de bien être des animaux. Forcement il y a des bouturages. Donc vu la quantité sur un grand bac c'est impossible de les mettre tous dans le même bac, un bac nourrisse est donc envisagé. Un tel bac apporte aussi ces contraintes financière, éclairage, brassage ont les connait tous.

 

Tout le monde sait aussi que les tarifs de 5 / 10 / 20€ ne rentabilisera pas ou a peine l'installation et le fonctionnement de la nourrisse. Peut t'on alors parler de profit ?.

S'il n'y a pas profit, peut t'on parler de commerce ?.

 

Si l'on ne peux pas vendre de bouture, à t'on le droit de vendre le service ? Le maintient en vie de l'animal dans des conditions décente le temps que ce dernier puisse supporté le transfert ? Le support utilisé ? la colle employée pour fixer la bouture ? etc..

 

Si la personne au grand bac ne peux vendre ces animaux ou ces services. Que financièrement il ne peut supporter la création et l'entretien d'une nourrisse sans compensation. Que fait t'il de ces animaux qu'il faudra un jour ou l'autre bouturer? Il les met à la poubelle.... avec les conséquences étique et morale qui vont avec.

 

Je n'est pas vendu beaucoup de bouture car malheureusement mon bac arrivait tout juste à maturité lorsque j'ai dut m'en séparer mais les 5 ou 10€ demandé à chaque fois ont été investie dans l'aquarium pour changer une partie des consommables

 

 

 

[psittacula]

Attention à ne pas tout mélanger, j'ai loupé un épisode ou personne n'a parlé d'interdiction de vente?

[Aquarius37]

Il me semblais que la base était la vente de corail entre particulier, si j'ai fait une boulette excusé moi.

 

En tout cas j'ai la chance d'avoir plusieurs magasin qui propose des coraux à coté de chez moi. Aucun ne ma donné un certificat. Seul un m'en parlait à chaque fois et me faisait un gribouillis sur le ticket de caisse. Avec sur ce même ticket aucune possibilité de reconnaître le corail. Aucun nom scientifique. Je lui est même fait la remarque au début car c’était juste marqué aquariophilie et le tarif pour le corail acheté.

[Denisio]

Pour moi un certificat de cession ou une facture suffit a condition que le spécimen ait été acheté dans l'union européenne.

Effectivement.

en gros il faudrait demander une copie du cites et un certificat de cession a chaque fois qu'on achète un corail ? et donc l'avoir à la maison en cas de contrôle ?? (je parle en tant de détenteur d'un bac à la maison, pas de revente).

Is.manu, comme le souligne psittacula, pour les transaction à l'intérieur de la CE, nul besoin de n°Cites. Il faut bien comprendre, contrairement à des idées reçues trop bien ancrées au fond des cerveaux : nous autres récifalistes, concernant les sps et coraux de feu, nous sommes bien concernés par le fait que ces espèces sont dans l’annexe 2 Cites, ce qui nous oblige à détenir des attestations de cession, mais nous ne sommes pas concernés par les numéros Cites (qui ne concernent que l'import).

Donc, en tant que détenteur : NON pour les n° Cites et OUI, nous devons bien posséder une attestation de cession pour chaque corail introduit.

 

On nous dit que nul n'est censé ignorer la loi mais si elle était plus claire on serait quoi faire pour la respecter.

La prolifération de textes qui se recoupent entre eux les rends très confus, c’est le moins qu’on puisse dire ! Mais il faut reconnaitre que peu d’entre nous se sont penchés dessus et que beaucoup en connaissent l’essentiel, sans pour autant les appliquer

 

Si on est tous en infraction car on n’a pas les cites et certificats de cession des coraux qu'on a acheté il suffit qu'on les demandes, non ? Ces papiers existent bien !? (normalement...)

Ne généralisons pas, tout le monde n’est pas en infraction. Je connais pas mal de récifalistes qui tiennent à jour toutes leurs acquisitions et à qui ça ne poserait aucun problème d’être contrôlé.

On ne devrait pas avoir à les demander. En cas de vente, une facture, un ticket suffisent pourvu qu’on puisse identifier l’espèce, la date de la transaction, le vendeur, l’acheteur. En cas de cession de la part d’un amateur, c’est facile de régulariser.

 

Il me semblais que la base était la vente de corail entre particulier, si j'ai fait une boulette excusé moi.

Au sens de la loi, comme le signalait psittacula : vente ou don, c’est pareil. C’est la raison pour laquelle on parle de cession et qu’on n’exige pas d’y d’indiquer le prix.

 

[ulkhatom]

Denis a raison c'est ainsi que doit être organisée une bourse et c'est exactement ce que l'on a fait en 2012 lors de notre bourse de Bordeaux à Saint Loubes et c'est aussi que l'on a déjà commencé a faire pour la prochaine: déclaration au près de la DDPP, ,Douane, service d'un vétérinaire, déclaration en mairie et préfecture demande de licence pour vente de boissons.

Et tout les exposants doivent avoir des certificats de cession avec numéro de Cites pour chaque corail sinon il ne pourra pas exposer.

Je pense que bien sûr c'est un peu contraignant à faire mais c'est la seule option qui évite tout problème et assure à tous de venir exposer en toute tranquillité

En tout cas c'est ce que nous faisons pour notre bourse de Bordeaux et que nous continuerons à faire cette année 2013.

 

A+

 

 

[Denisio]

Bonjour,

L'analyse de Denis est très juste, je ne mettrai qu'un bémol, nous ne pouvons pas nous en tenir qu'à l'arrêté du 10 août 2004.

 

...

Donc une bourse, si les exposants ne peuvent pas prouver au moment du contrôle de l'acquisition au sein de l'UE ou de l'introduction Licite dans L'UE de leur spécimen est soumise à autorisation.

 

D'ou l'intérêt de généraliser dans notre passion la production systématique de certificats de cession. Et de bien garder les factures Magasins.

Merci Manu pour ton appréciation et surtout pour ta contribution. Et tu fais bien de rappeler qu'un don, un troc ont même valeur qu'une vente au sens de la loi.

 

Donc pour résumer : On parle des spécimens de l'annexe B du Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 c’est-à-dire, grosso modo, ceux de l’Annexe 2 Cites dont relèvent nos SPS.

Un détenteur qui n’aurait pas d’autorisation préfectorale devrait donc prouver que le spécimen a été

1 - acquis légalement au sein de l’UE ou

2 - introduit légalement dans l’UE.

 

Dans le premier cas, le cas général, une Attestation de cession (pour reprendre le terme du document officiel) suffit.

 

Dans le second cas… je doute qu’il y ait beaucoup de récifalistes amateurs qui vendent des spécimens importés par eux-mêmes. Oui, ils devront présenter le Certificat d’importation CITES. Mais un amateur qui voudrait jouer à l’importateur… je ne veux pas être à sa place pour bien d’autres raisons !

 

Cette notion de documents à présenter à l'intérieur de l'UE est reprise dans le code des douanes que j'ai mentionné plus haut. Comme quoi il y a finalement une cohérence entre les textes. J'évoquais l'arrêté du 10 aout 2004 uniquement pour répondre à la question du capacitaire ou autorisation préfectorale. On ne doit pas s'en tenir qu'à lui, ce serait trop beau.

 

On est donc bien d’accord et sans « bémol »

 

[Denisio]

...Et tout les exposants doivent avoir des certificats de cession avec numéro de Cites pour chaque corail sinon il ne pourra pas exposer...

Oups, je rajouterais bien un bémol à mon tour :timide:

 

"Et tout les exposants doivent avoir des certificats de cession avec numéro de Cites pour chaque corail "

[Aquarius37]

Super intéressant, merci pour toutes ces explications.

 

J'ai récupérer le dit certificat de session, mais il comporte pas mal d'information à apporté:

 

Nom scientifique et/ou Nom commun. -> La cela peut être chaud

Quantité -> la cela va

Description ->

"numéro d’identification, sexe, signes particuliers des spécimens"

Statut Juridique ->

"préciser s’il s’agit d’une espèce : protégée en application de l’article L.411-1 du code de l’environnement, figurant en annexe A, B, ou X, du règlement communautaire CE n°338/97 (« CITES »), figurant aux annexes 1 ou 2 des arrêtés du 10 août 2004 susvisés."

Pas toujours simple a remplir. De plus au signature

 

Pour le vendeur cela va :

 

"Le soussigné cédant atteste sur l’honneur que les animaux décrits ci-dessus sont nés et élevés en captivité et issus d’un cheptel constitué conformément à la réglementation en vigueur au moment de l’acquisition des animaux.(**) "

Pour l'acheteur:

Le soussigné cessionnaire atteste sur l’honneur être autorisé à détenir un ou plusieurs animaux de la même espèce ou du même groupe d’espèces que celui de l’animal cédé.(**)

 

Pas toujours simple à remplir donc, mais si c'est le seul document à fourni, cela semble effectivement jouable et avec l'habitude pas trop contraignant une fois maîtrisé. Je suppose qu'il faut un copie a l'acheteur et au vendeur pour une traçabilité parfaite.

 

 

Je reviens sur la vente de corail entre particulier, même si apparemment elle ne rentre pas en compte dans ce que l'on viens de voir, il doit y avoir un maximum autorisé?

 

[Sebetju31]

Les coraux de types mous (zohantus, sarcophyton... et lps (acantastrea, euphylia, caulatrea) n'ont donc pas besoin de certificat de cession, ni meme de cites, et peuvent etre elevé et vendu/echangé, en bourse?

 

tout cela est bien compliqué pour ma petite tete...

[olivier26]

Salut,

 

Je ne pense pas qu'il soit compliqué de remplir l'Attestation de cession (document cerfaté). Pour ma part j'ai toujours eu un document de circulation que je remettais lorsque les personnes me le demandaient.

Concernant le nom du corail il suffit de mettre au moins le Genre, personne ne connait l'espèce à 100% sauf pour des cas précis ou lorsqu'il n'y a qu'une espèce pour un genre donné :

Acropora sp., Montipora foliosa (rouge), Montipora sp., Acropora valida, Seriatopora histrix, Euphyllia ancora....

 

Comme statut juridique tu mets Annexe 2 Animaux sous cites.

 

Après c'est vrai que ce document est plus utilisé pour la terrario, le legislateur n'a pas prévu que des colonies de coraux puissent se reproduire de façon asexuée.

Le vendeur doit avoir la preuve qu'il détient de façon légale l'animal en question soit par une facture d'achat soit par une autre attestation de cession.

 

olivier

[psittacula]

Pour le certificat de cession:

 

Nom scientifique, à mettre.

 

Statut; Annexe B pour les scléractiniaires.

 

Déscription: je vous conseille d'y mettre la taille, ex: Bouture de 4 cm. Mais surtout pas de couleur, car d'un bac à l'autre...

 

Pour l'acheteur, voir en bas de certificat (**) et rayer .

 

Maximum autorisé, oui et non...

Tu ne dois pas en céder plus que tu n'en produit afin de pas entrer dans la catégorie définie par l'article 1 de l'Arrêté du 10 août 2004.

 

Aprés, il existe des règles qui définissent la vente de marchandises entre particuliers, sur les brocantes (Bourses), déclaration des profits... mais la ce n'est plus la mème législation.

 

Amicalement,

Manu

[psittacula]

Nos réponses se sont croisées...

Salut,

 

 

Comme statut juridique tu mets Annexe 2 Animaux sous cites.

Non, Annexe B, ce certificat raporte au règlement communautaire CE n°338/97

 

 

[ulkhatom]

...Et tout les exposants doivent avoir des certificats de cession avec numéro de Cites pour chaque corail sinon il ne pourra pas exposer...

Oups, je rajouterais bien un bémol à mon tour :timide:

 

"Et tout les exposants doivent avoir des certificats de cession avec numéro de Cites pour chaque corail "

Bonjour Denis,

Si , si je confirme bien sur chaque certificat de cession doit être marqué le numéro de Cites du pied mère d'origine. Ceci nous a encore était dit hier matin par la directrice de la DDPP de la Gironde ; donc l'info date de pas plus de 24h.

Comme je l'ai marqué nous sommes actuellement en plein dans les paperasses pour la préparation de notre bourse de Bordeaux du mois de septembre, d'ailleurs nous allons lundi prochain à la douane pour y déclarer notre bourse et prendre toutes les infos necessaires.

Donc si j'ai des infos interressantes je les communiquerais à la suite.

A+

 

[psittacula]

...Et tout les exposants doivent avoir des certificats de cession avec numéro de Cites pour chaque corail sinon il ne pourra pas exposer...

Oups, je rajouterais bien un bémol à mon tour :timide:

 

"Et tout les exposants doivent avoir des certificats de cession avec numéro de Cites pour chaque corail "

Bonjour Denis,

Si , si je confirme bien sur chaque certificat de cession doit être marqué le numéro de Cites du pied mère d'origine. Ceci nous a encore était dit hier matin par la directrice de la DDPP de la Gironde ; donc l'info date de pas plus de 24h.

Comme je l'ai marqué nous sommes actuellement en plein dans les paperasses pour la préparation de notre bourse de Bordeaux du mois de septembre, d'ailleurs nous allons lundi prochain à la douane pour y déclarer notre bourse et prendre toutes les infos necessaires.

Donc si j'ai des infos interressantes je les communiquerais à la suite.

A+

Bonjour,

Vous a-t-elle dit sur quelle réglementation elle s'appuyait ?

Voila tout le problème de la France... Des lois alambiquées et chaque entité chargée de les faire appliquer les interprète à sa manières et en plus avec d'énormes disparités selon les régions!

Evidement cet avis m'est tout a fait personnel...

[ulkhatom]

Bonjour,

Vous a-t-elle dit sur quelle réglementation elle s'appuyait ?

Voila tout le problème de la France... Des lois alambiquées et chaque entité chargée de les faire appliquer les interprète à sa manières et en plus avec d'énormes disparités selon les régions!

Evidement cet avis m'est tout a fait personnel...

Oui sur le CERFA : numéro 14367*01 qui est le document officiel qu'elle nous a remis.D'autre part chaque association a le droit d'organiser pas plus de 2 manifestation dans un même lieu ou même local par année civile;je vous relaterais ce que nous dira la douane ça pourra servir à d'autre .

 

A+

 

[Dompail]

Voila tout le problème de la France... Des lois alambiquées et chaque entité chargée de les faire appliquer les interprète à sa manières et en plus avec d'énormes disparités selon les régions!

Je ne voudrais me faire l'avocat du diable mais ce mode de fonctionnement n'est pas strictement français mais le triste privilège de toutes les vieilles démocraties. Difficile de légiférer pour des domaines aussi complexes et d'une telle diversité d'applications.

Tel genre ou espèce qui n'était pas considéré comme fragile ou en voie d'extinction dans son milieu naturel il y a dix ans peut l'être aujourd'hui. Tel autre qui n'intéresse personne dans l'immédiat pourra faire l'objet de collectes massives demain, transitant par des voies ou des filières dont nous ne savons encore rien.

Il ne doit pas être très simple de légiférer efficacement lorsque les textes soumis à l'approbation "des autorités compétentes" ont pour vocation de contingenter tant l'importation de rhinocéros que de dendrobates, de coraux durs ou d'orchidées protégées tout en établissant des distinguos entre amateurs et professionnels, éleveurs et soigneurs, éleveurs et soigneurs amateurs ou professionnels, etc, etc...

Bref, lois, décrets, arrêtés d'application afférents, sont presque systématiquement complétés et ou amendés des années plus tard par d'autres arrêtés modificatifs.

Dans ces conditions, l'interprétation de tous ces textes est nécessairement sujette à controverses puisque soumise à l'appréciation de représentants de la loi chargés de les faire respecter. Certains seront ouverts à "des tolérances", d'autres resteront intransigeants.

Il ne s'agit pas d'un mal français mais d'une banale réalité humaine...

Et légiférer sur "des tolérances" reviendrait souvent à ouvrir des brèches dans un système déjà fragile, d'autant plus fragile qu'il est complexe.

Reste donc, en prenant bien soin de respecter "au mieux" les lois, que de faire valoir au cas par cas notre "bonne foi" en espérant qu'elle rencontrera la tolérance de nos institutions ou plutôt d'un représentant local de nos institutions.

Désolé d'interférer dans cette discussion mais je lis trop souvent sur beaucoup de sites des "Il est scandaleux qu'en France, on ne puisse pas... etc, etc" (ce n'est bien sûr pas une pierre dans ton jardin Psittacula ).

Puisque personne ne modifiera les textes de lois pour nous satisfaire (et tant mieux, peut-être !), nous sommes donc tous redevables à tous les intervenants de ce topique de se donner autant de peine pour chercher, étudier et comprendre ces textes afin de convaincre les différentes autorités locales du bien-fondé de notre démarche. C'est un travail contraignant et peu plaisant mais certainement infiniment plus efficace et utile que les faciles coups de gueules que nous lisons ici ou là ou les projets de départs en de vaines croisades contre le législateur.

Autrement dit, un grand merci à tous les organisateurs de bourses et à leurs exposants qui interveniennent avec tant de rigueur et de sérieux sur ce fil de discussions

[is.manu]

merci a tous de ces informations.

 

j'ai cependant deux questions :

 

- les coraux acheté a des particuliers qui les ont achetés en "jardinerie", qui a un moment ne leur plaisait plus et les ont cédés... que faire ??? je pense que leur demander le ticket de caisse est plus que improbable pour un corail acheté il y a n années...

 

- nos coraux actuels : on en fait quoi ? on fait le tour et on demande aux gens a qui on les a achetés de nous fournis les documents de cession ?

 

 

[psittacula]

 

 

Bonjour,

Vous a-t-elle dit sur quelle réglementation elle s'appuyait ?

Voila tout le problème de la France... Des lois alambiquées et chaque entité chargée de les faire appliquer les interprète à sa manières et en plus avec d'énormes disparités selon les régions!

Evidement cet avis m'est tout a fait personnel...

Oui sur le CERFA : numéro 14367*01 qui est le document officiel qu'elle nous a remis.D'autre part chaque association a le droit d'organiser pas plus de 2 manifestation dans un même lieu ou même local par année civile;je vous relaterais ce que nous dira la douane ça pourra servir à d'autre .

 

A+

Je ne vois pas ou l'on doit donner un quelconque N° de CITES sur ce document.

 

 

 

Pour Dompail, je suis entièrement d'accord avec toi sauf sur le point de la tolérance.

Dans ce cas précis, on leur demande d'être intransigeants!

 

Il y a quinze ans, le commerce intra EU pour les psittacidés (pour les reptiles aussi il me semble mais je connais peu le milieu.) se fesait à peu prés comme nous vendons nos boutures aujourd'hui.

Certaines DSV, plus zélées que d'autre ont commencé à mettre leur nez dans ces élevages mais chacune avec leur interprétation des textes. La sur les Forums, on a pu voir fleurir n'importe quelle appréciations, toutes plus loin de la législation les unes que les autres.

C'est à ce moment la que j'ai commencé à fouiller les textes, les règlements, les arrêtés...

Et si il y a une chose que j'ai retenu de tout ça, c'est que les affirmations infondées sur les forums sèment la discorde dans l'esprit des moins avertis c'est pour ça d'ailleurs que je met toujours un lien vers un texte de loi quand j'affirme des choses mais surtout, face à l'autorité, on est jamais aussi bien armé que lorsqu'on connait la législation au moins aussi bien qu'eux.

Ce remue ménage, à l'époque a entrainé de la part de quelques éleveurs une plainte contre la France à Bruxelles, la poursuite de quelques DSV au tribunal administratif et a abouti en 2004 sur l'arrêté que l'on connait aujourd'hui.

 

Amicalement,

Manu

[psittacula]

merci a tous de ces informations.

 

j'ai cependant deux questions :

 

- les coraux acheté a des particuliers qui les ont achetés en "jardinerie", qui a un moment ne leur plaisait plus et les ont cédés... que faire ??? je pense que leur demander le ticket de caisse est plus que improbable pour un corail acheté il y a n années...

 

Le cédant certifie sur le certificat de cession qu'il l'a acquis de façon licite, il n'a pas besoin de te le prouver en te donnant la facture d'origine.

 

- nos coraux actuels : on en fait quoi ? on fait le tour et on demande aux gens a qui on les a achetés de nous fournis les documents de cession ?

Si on veut être en règle, Oui.

Pour les spécimens pour qui ce n'est pas possible(coordonnées perdues..) , la il faudra faire l'inverse de ce que j'ai dit dans le post précédent et demander la clémence de l'autorité...

 

Amicalement,

Manu

[is.manu]

vous avez beaucoup parlé "SPS" ... mais du coup cela comprend quoi ?

- les zoanthus sont ils concérnés ?

- les gorgones sont elles concérnées ?

- SPS donc la ok

- les LPS sont ils concérnés ? (plérogyra, euphyllia, ... ?)

 

[cornu]

Les lois sont injustes, leur application tente d’en faire quelque chose sur lequel l’on puisse s’y retrouver, souvent vers plus de "justice" quand-même. Il y a tout plein de professions qui s’en occupent.

 

L’on n’est pas encore à devoir obtenir une autorisation pour détenir des animaux protégés dans nos aquariums, régie par des conditions cadres minimums définies, un savoir-faire en adéquation avec les particularités d’une maintenance adaptée sanctionné par un examen. Ce qui se fait actuellement pour beaucoup d’animaux non domestiques protégés. (C’est vrai qu’une bouture d’acropora pique moins qu’un serpent mais ne dit rien sur sa "Valeur" ;-))

 

Ceci avec un examen de connaissance, et un contrôle du matériel sur place. Si la loi pour la protection des animaux qui nous intéressent n’est en place c’est sûrement, voir peut être, qu’elle n’est pas applicable.

 

Tant mieux, tant pis.

Encore.... :tomate: :tomate: