3eme Bourse Marin86 05 mai 2013

[Aquarius37]

Bonjour Denisio,

 

Ne vous trompez pas, les bourses font l'objet de surveillance, pour les cites ou pour les ventes, et sans vous en rendre compte elles savent qui ecument les bourses avec a chaque fois entre 100 et 300 boutures a vendre, si vous etes en regle vis à vis des douanes, leurs copains des impots prendront la suite :

Sans parler de ceux qui achetent un acro pour le fragmenter et le revendre en 5 boutures, ou des acanthastrea coupes en plusieurs, c'est fou comme les LPS poussent vite ces derniers temps et ne dites pas que c'est rare, j'en vois à toutes les bourses

 

Pour les cites, c'est à vous de voir, je suis bete et dissipline, j'ai deja vu les douanes, j'ai donne les N° de cites et ils m'ont lache de suite, c'est a vous de voir si vous avez envie d'occuper votre temps libre avec eux, c'est votre choix, quand j'achete je demande le N° de cites de la bebete et point barre, pas d'emmerde

Une facture sans cites, OK les douanes vont voir le commercant, si il fait un arrivage par mois, ok il va donner tel cites pour telle espece d'acro mais la tracabilité est faible mais avec votre cites ecrit sur votre facture, le douanier peut aller voir le pro et lui demander le double de votre facture et aussi verifier le cites, la chaine est bouclée, on peut mieux faire mais c'est deja pas mal

 

Apres chacun fait comme il veut, en attendant moi j'ai eu tout bon, c'est toujours la foire à l'empoigne :mdr3:

Je suis d'accort avec toi la dessus. C'est préférable d'avoir le numéro de CITES pour éviter les ennuie et même si juste le certificat tant à suffire. Lorsque je vais reprendre je le demanderais systématiquement au magasin. S'il ne veux pas (comme j'ai eue le cas) ba j’irais voir ailleurs. Plus difficile a imposer cela en VPC en tant que particulier.

 

 

En ce qui concerne les achats de gros coraux pour en faire des morceaux et faire du fric. Même si j'en ai pas la preuve apparemment quelques un de mes pieds mère auraient subit se traitement par certain de mes acheteurs lorsque j'ai vendu tout mon bac. J'en ai pas la preuve mais si c'est vrais cela me fait chier car je les considères comme des animaux et pas comme du fric.

 

En ce qui concerne le fisc, j'ai déjà posé la question mais pour le moment je ne sais pas non plus l’exacte limite à ne pas franchir. Pas facile de savoir. Plus l'on a un grand bac plus l'on risque de la franchir cette limite. Même si financièrement, pour le petit particulier lambda ce ne peux pas être une source de revenu avec profit vu les coûts d'un bac d'eau de mer.

 

[isa40]

 

Bonjour Denisio,

 

Ne vous trompez pas, les bourses font l'objet de surveillance, pour les cites ou pour les ventes, et sans vous en rendre compte elles savent qui ecument les bourses avec a chaque fois entre 100 et 300 boutures a vendre, si vous etes en regle vis à vis des douanes, leurs copains des impots prendront la suite :

Sans parler de ceux qui achetent un acro pour le fragmenter et le revendre en 5 boutures, ou des acanthastrea coupes en plusieurs, c'est fou comme les LPS poussent vite ces derniers temps et ne dites pas que c'est rare, j'en vois à toutes les bourses

 

Pour les cites, c'est à vous de voir, je suis bete et dissipline, j'ai deja vu les douanes, j'ai donne les N° de cites et ils m'ont lache de suite, c'est a vous de voir si vous avez envie d'occuper votre temps libre avec eux, c'est votre choix, quand j'achete je demande le N° de cites de la bebete et point barre, pas d'emmerde

Une facture sans cites, OK les douanes vont voir le commercant, si il fait un arrivage par mois, ok il va donner tel cites pour telle espece d'acro mais la tracabilité est faible mais avec votre cites ecrit sur votre facture, le douanier peut aller voir le pro et lui demander le double de votre facture et aussi verifier le cites, la chaine est bouclée, on peut mieux faire mais c'est deja pas mal

 

Apres chacun fait comme il veut, en attendant moi j'ai eu tout bon, c'est toujours la foire à l'empoigne :mdr3:

Je suis d'accort avec toi la dessus. C'est préférable d'avoir le numéro de CITES pour éviter les ennuie et même si juste le certificat tant à suffire. Lorsque je vais reprendre je le demanderais systématiquement au magasin. S'il ne veux pas (comme j'ai eue le cas) ba j’irais voir ailleurs. Plus difficile a imposer cela en VPC en tant que particulier.

 

 

En ce qui concerne les achats de gros coraux pour en faire des morceaux et faire du fric. Même si j'en ai pas la preuve apparemment quelques un de mes pieds mère auraient subit se traitement par certain de mes acheteurs lorsque j'ai vendu tout mon bac. J'en ai pas la preuve mais si c'est vrais cela me fait chier car je les considères comme des animaux et pas comme du fric.

 

En ce qui concerne le fisc, j'ai déjà posé la question mais pour le moment je ne sais pas non plus l’exacte limite à ne pas franchir. Pas facile de savoir. Plus l'on a un grand bac plus l'on risque de la franchir cette limite. Même si financièrement, pour le petit particulier lambda ce ne peux pas être une source de revenu avec profit vu les coûts d'un bac d'eau de mer.

je suis ok avec toi aquarius, celui qui a un grand bac aura beaucoup plus de boutures que celui qui a 3 coraux mais meme si les euphyllias et autres LPS poussent en aquarium, le frag d'acan ou autre LPS a 2 polyp, c'est quand meme limite et pour avoir fait beaucoup de bourse, c'est courant

 

Ensuite, faire des boutures, pour moi c'est ok mais ceux qui en ont 200 chez eux, ca fait beaucoup rien ne les empechent de donner ou vendre des boutures assez grosses plutot que des 4 cm, de toutes les facons c'est pas grave, ce n'est pas pour l'argent :mdr4:

 

Apres je n'ai pas forcemment la "bonne idée" mais je suis tranquille, j'ai une trentaine de bouture ca me va pour faire des echanges avec des potes, de la allez ecumer les bourses avec 200 coraux pfffffffffffffff

 

[Denisio]

Isa40, Aquarius37 Présenté comme ça, c'est différent. Bien entendu faire ce qui nous parait le mieux pour convaincre un quelconque contrôleur de notre bonne foi, c'est tout à fait compréhensible et j'avoue en faire plus sur mes certificat de cession en rappelant les textes de loi.

 

Mon but est de faire la part entre ce qui est obligatoire, légal et ce qui ressort des habitudes ou des bonnes intentions. De tordre le cou à ces vieilles affirmation gratuites, dont certaines sont totalement fausses, que l'on peut lire encore aujourd'hui sur des forums ou au sein de fédérations et qui nous mènent inutilement vers une bureaucratie sans fin.

 

Bonjour Denisio,

 

Ne vous trompez pas, les bourses font l'objet de surveillance, pour les cites ou pour les ventes...

 

Merci, du bon conseil mais je pense avoir une idée assez réaliste de ce qui se passe en bourses

[Aquarius37]

La je ne sais pas j'ai faillie aller dans une bourse, mais j'ai été obligé de vendre mon bac juste avant.

 

Mais moi n'aillant pas non plus la bourse à Rodshilde je préfère acheter des coraux de quelques cm à un prix raisonnable et les voir grandir que des grosses boutures qui me sont inaccessible même si parfois j'ai craqué.

 

Pendant un moment l'une des animaleries prés de chez moi revendait les petites boutures lorsque celle ci était arrivé cassé dans le sac de transport. Au moins c’était une bonne initiative plutôt que de la jeter. C’était entre 10 et 20€ suivant la taille. Mais dans ce cas a t'il le droit? Comment les déclares t'il puisqu'il achète un corail et en vend 2?

En tout cas cette initiative est rare.

[Aquarius37]

Présenté comme ça, c'est différent. Bien entendu faire ce qui nous parait le mieux pour convaincre un quelconque contrôleur de notre bonne foi, c'est tout à fait compréhensible et j'avoue en faire plus sur mes certificat de cession en rappelant les textes de loi.

Sa c'est cool, puisque moi je ne connaissais pas ces règles même si l'on est censé les connaitre. Au moins tes acquéreurs sont briffés. Félicitation. Il me semble que c'est sur ton site que j'ai vu que tu faisait un rappel aussi de ces lois. Le jour ou je vais mi remettre c'est clair qu'il faudra le faire.

[nonopp4]

Une chose que je n'arrive pas bien à imprimer il est écris par ce site d'actualitée :

 

Pour pouvoir vendre des coraux, une loi impose en effet un certificat de capacité, et chaque corail doit avoir un numéro d’enregistrement. Deux choses que les exposants présents à Sallertaine dimanche n’ont pas pu présenter aux agents des douanes.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Sallertaine.-Des-coraux-saisis-par-les-douanes-lors-de-la-bourse-aux-poissons_40771-2175280-pere-redac--85047-abd_filDMA.Htm

 

Peut on affirmer que le therme avoir un certificat de capacité pour un bourse locale de vente ou échange de "frag" est completement "ridicule" ? ( j'ai bien compris qu'un importateur/revendeur doit avoir le certif ... mais Paul , Pierre ou Jacques ??? n'y aurais t'il pas la une exagération dites "Marseillaise" )

 

@++

[is.manu]

Je crois que samuel à déjà expliqué ce qui été retenu contre lui.

Donc ce qui est écrit dans OF c'est du pipotage éditorial pour remplir au kilomètre l'article que le rédacteur devait pondre.

Ou j'ai rien compris à ce qui arrive a sam !!!

 

[franck]

Désolé Denis mais je ne vais pas perdre mon temps a chercher des textes de loi pour prouver de la bonne fois de mon professionnel qui importe très régulièrement des coraux et qui est en permanence en relation avec la douane et les services vétérinaires.

 

Si vous êtes sur d'être parfaitement en règle vis a vis de la loi... je suis ravi Mais Samuel et ces camarade de jeux de la dernière bourse eux aussi se pensaient en règle et pourtant aujourd'hui c'est eux qui sont dans la kaka!!! et a cause de quoi? de la non présentation des numéros CITES principalement...

 

Dans la vie j'ai une règle: "qui peut le plus, peut le moins". Je me sers principalement chez trois pros qui me donnent tous les CITES alors quand je donne une bouture et que j'ai ce CITES et bien je le donne que se soit écris ou pas dans un texte de loi... Et si toutes les personnes qui avaient donnés ou vendu un corail a Samuel et les autres avaient fais la même chose... Et bien peut être que Samuel et les autre ne seraient pas dans la kaka.

 

Donc je ne peut pas affirmer les dires de mon professionnel(et je ne l'ai pas fais)... Mais pas plus que toi tu peut affirmer que les CITES ne sont pas obligatoire dans une transaction ou délivrance d'un bon de cession

[jean yves]

Quand je vois les réactions a mon post page précédente, qui me semble être du bon sens.

Quand on connais, le prix du socle, de l'epoxy, de l'elec, de l'essence pour aller à la bourse.

Quand on vois les bacs de la plupart des "pro".

Quand on vois la plupart des aquarium public.

 

L'on se dis que cette législation kafkaiène de cites et de capacité n'est la que pour préserver un corporatisme de commerçant et de "scientifique".

L'on ferais mieux d'arrêter de légiférer et d'interdire simplement l'import de coraux.

Tout ce bordel n'empêche en rien les affairistes ou malhonnêtes.

 

[Dompail]

...seraient pas dans la kaka.

Donc je ne peut pas affirmer les dires de mon professionnel(et je ne l'ai pas fais)... Mais pas plus que toi tu peut affirmer que les CITES ne sont pas obligatoire dans une transaction ou délivrance d'un bon de cession

Il ne s'agit pas de croyance ou de ouïe-dire, Franck, et Denis ne te demande pas de le croire

Lui et quelques autres ont passé beaucoup de temps à éplucher les textes. Rien n'a été affirmé ici qui n'ait été longuement étayé, textes de loi à l'appui justement. Tous les liens sont sur ce fil, tu peux les relire et vérifier par toi-même et donc te faire TON opinion sur des bases solides... Sur ce sujet, tous les intervenants doivent être en mesure de prouver ce qu'ils avancent, arguments sérieux à l'appui, sinon nous ne ferons que colporter des racontars comme il en fleurit depuis plusieurs jours sur pas mal de sites

 

[BenHur]

Exemple un boxe avec trois espèces d'acro différentes mais chaque espèces avec trois individus il y aura trois CITES donc trois numéro d'identification(un pour chaque espèces) Même si il y a 9 acro.

 

oui et non, tu peux avoir un cites pour l'ensemble de l'import, ou 9 ca dépend!

 

Pour être plus clair si tu as 9 accro, tu auras 1 cites pour l'ensemble lors de ton import.

 

Par contre, tu auras des cites différents si tu as des accros et du seriato par exemple.

[Pachamama]

Nous serons certainement fixé un jour car l'affaire sera jugé devant un tribunal, peut être pas tout de suite, dans un an avec de la chance. :

Sauf si le procureur décide de classer l'affaire sans suite, ce qui arrive parfois, car une affaire de coraux ne pèse pas lourd dans la balance des affaires à juger.

 

Je partage l'avis de Jean-Yves, beaucoup de tapages pour peu de choses. Les quelques professionnels à l'origine de cette chasse aux sorcières ne tireront aucun bénéfice de cette histoire. Ils est plus facile d'accuser les autres de ces malheurs que de se remettre en question. Les bons magasins savent tirer leur épingle du jeu, les mauvais finissent toujours par disparaitre fort heureusement mais ils ont un pouvoir de nuisance non négligable.

 

 

[cyril02]

Nous serons certainement fixé un jour car l'affaire sera jugé devant un tribunal, peut être pas tout de suite, dans un an avec de la chance. :

Sauf si le procureur décide de classer l'affaire sans suite, ce qui arrive parfois, car une affaire de coraux ne pèse pas lourd dans la balance des affaires à juger.

 

 

 

Ce que je souhaite à Samuel car quand on vois l' argent et le temps que l' on passe à s' occuper de nos bacs!!!!! Et il y a assurement d' autres affaires à juger plus IMPORTANTES.

 

Et que ce soit Sam, Pierre, Paul ou Jack ces coraux ils n' ont pas étais les chercher clandestinement dans la Manche ils viennent bien d' un magasin ou d' une bouture d' un ami qui lui l' a acheté aussi en magasin un jour ou l' autre!!

 

: :

 

 

[Denisio]

... c'est eux qui sont dans la kaka!!! et a cause de quoi? de la non présentation des numéros CITES principalement...

 

Donc je ne peut pas affirmer les dires de mon professionnel(et je ne l'ai pas fais)... Mais pas plus que toi tu peut affirmer que les CITES ne sont pas obligatoire dans une transaction ou délivrance d'un bon de cession

Qui a douté de la bonne foi de ton professionnel ? Personnellement j'ai douté de son explication avec tout le respect que je voue à de très nombreux professionnels. Rassure toi Franck, je ne souhaite pas détenir la vérité, j'aurais bien volontiers admis l'hypothèse que tu avances, mais avec une argumentation plus convaincante de ta part. Simplement, l'affaire de Sallertaine est trop importante pour rester sur des suppositions.

 

Pas question de perdre ton temps à chercher, je t'avais pourtant donné les liens qu'il faut. Désolé, je ne peux faire mieux, surtout pour l'usage que tu en fais, merci bien ! Tu me demandes aussi de prouver ce que les textes ne disent pas (je n'ai qu'une vie !) alors que tu avances le contraire de ce qu'ils disent. Bien curieuse manière de dialoguer ! Et puis finalement, on est assez grands, pas besoin de faire appel à Pierre, Paul ou Jacques pour comprendre ce que les écrits, disponibles, expliquent de façon évidente. Il suffit juste d'un peu de volonté et d'un soupçon de bonne foi.

 

 

D'où tiens-tu que le cas de Sallertaine est principalement l'absence de numéro Cites et non pas plutôt l'absence d'attestation de cession d'acquisition ?

 

EDIT : "Et que ce soit Sam, Pierre, Paul ou Jack ces coraux " Cyril, tu m'as doublé. Je te jure, je n'étais pas dans tes pensées au moment de poster :mdr4:

[franck]

D'où tiens-tu que le cas de Sallertaine est principalement l'absence de numéro Cites et non pas plutôt l'absence d'attestation de cession d'acquisition ?

Propos de Sam sur un autre site:

-Les coraux et bénitiers chez moi sans CITES (donc pas tous!) sont saisis

Mais attention.. Si vous partez du mag sans facture et CITES, vous pouvez vous faire saisir le corail sur la route par les douanes! (info gratuite)

Il ne parle nul part de certificat de cession :timide:

 

Il suffit juste d'un peu de volonté et d'un soupçon de bonne foi.

parlons de la bonne fois... Lorsque je lis ceci:

 

"Restrictions sur le territoire de l'Union européenne

 

La circulation au sein de l'Union européenne est libre, mais il faut être en mesure justifier de l'acquisition légale de la marchandise (exemple : avoir une facture)."

 

Je ne cite pas la suite du paragraphe car cela concerne que les espèces de l'espèce. Dans l'union européenne le CITES n'est pas mentionné on parle de facture d'achat justifiant de la traçabilité de l'animal.

où on affirme "tu vois on peut vendre/donner des coraux sans CITES juste un certificat de cession". Moi je lis que l'on peut circuler avec notre corail en France avec un justificatif.....

 

La seul chose que j'affirme c'est que le numéro d'identification demandé sur le CERFA est bien le CITES pour un corail, le tatouage pour chat/chien, le numéro de bague pour un péroquet etc......

 

Pour tout le reste je ne suis pas avocat et je vais donc me tourner vers le service juridique de ma mairie pour avoir la vrai vérité et les article de loi déchiffrés pour le commun des mortels (que je suis).

 

Pas question de perdre ton temps à chercher, je t'avais pourtant donné les liens qu'il faut. Désolé, je ne peux faire mieux, surtout pour l'usage que tu en fais, merci bien ! Tu me demandes aussi de prouver ce que les textes ne disent pas (je n'ai qu'une vie !) alors que tu avances le contraire de ce qu'ils disent. Bien curieuse manière de dialoguer ! Et puis finalement, on est assez grands, pas besoin de faire appel à Pierre, Paul ou Jacques pour comprendre ce que les écrits, disponibles, expliquent de façon évidente. Il suffit juste d'un peu de volonté et d'un soupçon de bonne foi.

Désolé si je t'ai offusqué... J'ai lu tout tes lien et copier/coller mais désolé je ne déchiffre pas la même chose que toi... peut-être de la mauvaise fois de ma part mais pourtant il n'en est rien

 

encore milles excuse si je fais mon "lourdo".

[cornu]

La loi des hommes, contre le respect des lois de la nature. En voilà une bien bonne...Oui je sais....!

 

Le Cites avec n° et annexe à été mise en place pour réglementer aussi le commerce des animaux afin de protéger les espèces menacées, qui est aussi le 4 ème marché mondial clandestin évalué en milliard de dollars. La drogue tenant le haut du pavé.

 

Dans le fond c'est pas très compliqué quand c'est sans état d'âme, alors demander de toucher à quelque chose qui nous sert plus comme prolongement de soi, bonjour les dégâts. Désolé du manque de nuance dans ce raccourci, certainement un peu empirique. Quand même j'ose...!

 

Plutôt que de s'appuyer sur des lois et réglementations en tout genre, ne serait-il pas plus profitable d'établir une charte, pas de bonne conduite, orientée vers "les bons usages des animaux prélevés". Enfin d'avoir un "guide line" pour une aquariophile récifale adulte et responsable afin de libérer du temps aux gendarmes pour attraper les voleurs...? (Heureusement les boutures sont difficile à voler)

 

Cette charte intégrerait des règles éthiques, déontologiques, et les loi des hommes déjà en place qui sont incontournables. Basée sur le respect des animaux, le bon sens commun, la recherche et le développement.

 

Une charte donne la possibilité d'y adhérer ou pas, de manifester un engagement ou pas. L'interprétation des textes et lois est l'affaire des avocats, des juges, des procureurs. Alors ?

 

[psittacula]

Bonjour,

 

Trois jours d'absence, il en a coulé de l'encre...

Bon je pense que pour ceux qui se donneront la peine, tout a été clairement exposé et chacun sera assez grand pour approfondir et se faire son opinion.

 

Mais une petite Question quand même:

Qu'est ce qu'un N° de CITES? Quelles informations nous apporte-t-il?

 

Pour importer ou exporter des animaux protégés par la CW à travers le monde, il faut une demande d'importation et une demande d'exportation validée par la CITES.

Elles se font via ce formulaire: Permis

A chaque lot est attribué un N° de permis.

 

Comment déchiffrer ce N°:

Je prends l'exemple d'un Echinophylia, et oui il y a des pro qui donnent les N° de CITES.

fr1208101716-i (merci de ne pas légaliser 15000 animaux avec ce N°, c'est tout le problème de notre passion, les animaux ne sont pas marquables!)

Donc:

FR CITES accordé par l'état Français

12 l'année

08 département exportateur

101716 N° du lot

-i importation.

 

Donc quand les animaux arrivent en France, les Douanes peuvent contrôler que ce lot a été autorisé.

 

Amicalement,

Manu

 

 

 

 

[franck]

La loi des hommes, contre le respect des lois de la nature. En voilà une bien bonne...Oui je sais....!

 

Le Cites avec n° et annexe à été mise en place pour réglementer aussi le commerce des animaux afin de protéger les espèces menacées, qui est aussi le 4 ème marché mondial clandestin évalué en milliard de dollars. La drogue tenant le haut du pavé.

 

Dans le fond c'est pas très compliqué quand c'est sans état d'âme, alors demander de toucher à quelque chose qui nous sert plus comme prolongement de soi, bonjour les dégâts. Désolé du manque de nuance dans ce raccourci, certainement un peu empirique. Quand même j'ose...!

 

Plutôt que de s'appuyer sur des lois et réglementations en tout genre, ne serait-il pas plus profitable d'établir une charte, pas de bonne conduite, orientée vers "les bons usages des animaux prélevés". Enfin d'avoir un "guide line" pour une aquariophile récifale adulte et responsable afin de libérer du temps aux gendarmes pour attraper les voleurs...? (Heureusement les boutures sont difficile à voler)

 

Cette charte intégrerait des règles éthiques, déontologiques, et les loi des hommes déjà en place qui sont incontournables. Basée sur le respect des animaux, le bon sens commun, la recherche et le développement.

 

Une charte donne la possibilité d'y adhérer ou pas, de manifester un engagement ou pas. L'interprétation des textes et lois est l'affaire des avocats, des juges, des procureurs. Alors ?

Bin ça sa me plait!!!!! voila une idée qui est bonne :dance:

[Denisio]

La seul chose que j'affirme c'est que le numéro d'identification demandé sur le CERFA est bien le CITES pour un corail, le tatouage pour chat/chien, le numéro de bague pour un péroquet etc......

Soit. Alors prenons le cas du perroquet confronté à la même règlementation.

 

Le perroquet est concerné par l'annexe 1 de l'arrêté du 10 aout 2004 (celui qui précise le contenu de l'attestation de cession dont on parle). On lui attribue un numéro d'identification individuel avec comme codage du marquage par bague :

1° lettre F initiale de la France ;

2° deux derniers chiffres du millésime de l'année d'utilisation ;

3° diamètre de la bague en millimètres à partir de 10 mm, en 1 / 10 de millimètre en deçà de 10 mm ;

4° numéro d'ordre de l'oiseau comportant trois ou quatre chiffres ;

5° sigle de l'organisation qui a délivré la bague ;

6° numéro de l'éleveur comportant quatre chiffres, ou une lettre suivie de trois chiffres, ou deux lettres suivies de deux chiffres.

Exemple : F 06 32 001 xxxx 0324

 

Ce même perroquet est concerné par CE 338/97 annexe B ou Cites annexe II. On lui attribue à l'importation un numéro d'importation (non individuel) avec comme codage :

1° FR : Etat

2° deux chiffre du millésime de l'année d'obtention du CITES

3° trois chiffres département de l'importateur

4° cinq chiffres numéro de lot ou du spécimen

5° i, cites d'import.

Exemple : FR-08-081-00284-i

 

Problème : ces deux numéros sont attribués au même animal, à deux moments différents et n'ont rien de ressemblant. Alors, lequel est le numéro d'identification de l'animal, demandé sur le certificat de cession (et le registre d'entrées et sorties de l'élevage) ? Les possesseurs des perroquets sauront te répondre sans hésiter : le marquage, pour eux c'est évident. Si demain nos coraux devaient passer en Annexe 1 de l'arrêté du 10 aout 2004 , ont procèderait comme pour les perroquets. Sauf que la bague ou la puce... :

Et si demain le pro qui vend aujourd'hui des coraux se met à vendre des perroquets, il s'apercevra de son erreur... en toute bonne foi.

 

Ceci dit, et si on veut remplir les cases parce que vide c'est moche, rien n'empêche de mettre un n° Cites ou son numéro de téléphone. :

 

 

 

[Denisio]

La loi des hommes, contre le respect des lois de la nature. En voilà une bien bonne...Oui je sais....!

Bien sûr que dans l'absolu tu as raison, mais l'homme est ainsi fait, contre nature, et en attendant entre lui et le(s) créateur(s), il doit régler le problème de la maréchaussée :

[bentho]

qu'en est-il des cites qui n'ont pas ce format? par exemple mes coraux provenant de la ferme de corail ont un cites en 5 chiffres?

[franck]

Soit. Alors prenons le cas du perroquet confronté à la même règlementation...

Ok tu as raison... J'expliquerais cela a mon pro et a toutes les futurs personnes qui se ferons contrôler par la douane sans CITES.

[Piquepique]

qu'en est-il des cites qui n'ont pas ce format? par exemple mes coraux provenant de la ferme de corail ont un cites en 5 chiffres?

J'allais posé à peu près la même question, possédant des numéros Cites délivrés en Allemagne et qui ne correspondent pas au format décrit plus haut.

Exemple: EO1335/12

Pourtant, on pourrait s'attendre à une uniformisation de la réglementation au sein de L'union Européenne... :cavapas:

 

[is.manu]

bon ... on va tourner en rond encore longtemps je sens.

 

de quel ministère ce cerfa dépend il ?

 

"Ministère chargé de la protection de la nature"

 

je vois si dans mon service quelqu'un connait une personne là bas et si en bonus on connait la personne à l'origine de la rédaction de ce cerfa. (ça mange pas de pain).

[is.manu]

outch .... il semblerait que je dépende du même ministère ... (honte a moi) parait quelle est pas "facile"...