Aller au contenu

3eme Bourse Marin86 05 mai 2013


chris86

Messages recommandés

Bonjour Nous sommes heureux de vous informer que notre troisieme bourse aura lieu le 28 Avril 2013 Pour toutes réservations, nous contacter Chris86 ou laurent2142 L adresse de la salle peut changer d ici la

 

 

 

 15692711.jpg

 

 

 

Ci joint, fiche d inscription fichier pdf: fiche reservation bourse.pdf

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

  • Réponses 241
  • Created
  • Dernière réponse
  • 3 semaines plus tard...
  • 3 mois plus tard...

Bonjour,

 

Je trouve un peu dommage d'annuler une bourse pour cette raison. Sans vouloir minimiser l'incident en question, il ne relève pas de la responsabilité des organisateurs. Je m'explique :

 

Une bourse peut être déclarée à l'administration sous deux angles :

- en tant que responsable et exposant des animaux présentés,

- en tant que service c'est à dire simplement mise à disposition des emplacements. Les organisateurs ne sont alors pas responsables des dérives des exposants et c'est bien entendu cette option qu'il faut choisir.

 

Dans ce dernier cas, le rôle des organisateurs, indépendamment de ses obligations relatives aux établissements recevant du public, a le devoir d'informer les exposants sur leurs droits et obligations au travers d'un règlement de bourse. Ils sont ainsi dégagés des dérives des exposants. Les organisateurs, s'ils ont un certain regard sur l'application des consignes de sécurité, ne sont pas habilités à vérifier les dossiers des exposants. Ces vérifications sont du ressort des services administratifs (vétérinaire, douanes...).

 

Les organisateurs, pour préserver leur bourse et éviter les mauvaises surprises, peuvent néanmoins s'assurer d'un certain nombre de points. Par exemple que les exposants sont en mesure de présenter les documents imposé pour les espèces exposées. Pour mémoire, concernant les sps qui sont classés dans l'annexe 2 Cites, cédés à l'intérieur du territoire, il faut un certificat de cession (sans numéro de cites qui n'est pas obligatoire à ce stade, j'insiste sur ce point) . En tant qu'organisateur, nous vérifiions par sondage que les exposants disposaient d'un tel dossier, sans rentrer dans les détails. Pour aller jusqu'au bout, il peuvent s'assurer que les exposants délivrent un certificat de cession pour chaque cession (don ou vente d'une bouture ou d'un ensemble de boutures). Ce dernier point est plus difficile à vérifier dans l'agitation de la bourse, mais je le répète, son non-respect n'est pas imputable aux organisateurs.

 

Bien entendu la bourse doit respecter les règles en vigueur (sécurité, accessibilité, boissons, assurances...). De plus, toute manifestation animalière doit être déclarée à la Direction départementale de la protection des populations (DDPP). C'est cette dernière qui se charge avec les service concernés (douane, vétérinaire et d'autres) de procéder comme elle l'entend à la vérification lors de la bourse. Le dossier bien monté et respecté, les organisateurs n'ont pas lieu de craindre quoi que ce soit.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Denisio tu dits

 

Pour mémoire, concernant les sps qui sont classés dans l'annexe 2 Cites, cédés à l'intérieur du territoire, il faut un certificat de cession (sans numéro de cites qui n'est pas obligatoire à ce stade, j'insiste sur ce point)

As tu un lien vers un texte de loi pour cela?

 

Ensuite le vrai problème est le fait que pour les douaniers qui ont agi à cette bourse il faut un certificats de capacité pour vendre des annexes 2.. Pour l'instant dans notre région il suffisait d'un capacitaire présent lors de la bourse. Qu'en est il vraiment?

 

merci d'avance

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Concernant les documents à fournir : dans la situation de cession (vente ou don) à l'intérieur du territoire français, on peut se référer au Code des douanes - Article VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier - Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises. Article 215 :

 

Extrait :

1. Ceux qui détiennent ou transportent des marchandises ... prohibées au titre d'engagements internationaux ou des marchandises faisant l'objet d'un courant de fraude internationale et d'un marché clandestin préjudiciant aux intérêts légitimes du commerce régulier ... doivent, à première réquisition des agents des douanes, produire ..., soit des factures d'achat, ... ou toutes autres justifications d'origine émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies à l'intérieur du territoire douanier de la Communauté européenne.

 

2. Ceux qui ont détenu, transporté, vendu, cédé ou échangé lesdites marchandises et ceux qui ont établi les justifications d'origine sont également tenus de présenter les documents visés au 1 ci-dessus à toute réquisition des agents des douanes formulée dans un délai de trois ans, soit à partir du moment où les marchandises ont cessé d'être entre leurs mains, soit à partir de la délivrance des justifications d'origine.

 

Déjà, ça définit les limites de ce qui est obligatoire, tu vois qu'on n'y parle pas de n° CITES, simplement factures ou de document justificatifs.

Pour plus de précision concernant les espèces menacées d'extinction relatives à la convention CITES, on peut se référer à cet autre document des douanes : Restrictions commerciales, marchandises interdites ou soumises à formalités et particulièrement au chapitre "Restrictions sur le territoire de l'Union européenne". je cite

La circulation au sein de l'Union européenne est libre, mais il faut être en mesure de justifier l'acquisition légale de la marchandise (exemple : avoir une facture).

 

Là encore, toujours pas d'allusion à un numéro CITES..

 

Enfin, si après ces lectures il persiste encore quelques doutes, pour en être convaincu, il suffit de lire le certificat de cession ou plutôt l "Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques", document officiel récemment publié par le Ministère chargé de la protection de la nature. On doit y préciser si il s’agit d’une espèce protégée... annexe A, B du règlement communautaire CE n°338/97, c'est à dire annexe 1 ou 2 CITES. En aucun cas on demande d'y reporter le numéro CITES.

 

Il y a beaucoup de confusions et d'amalgames sur le net autour de ces différents éléments "Attestations de cession", appartenance à l'"Annexe II de la CITES" ou la délivrance d'un "numéro CITES". Quand on s'en tient aux textes et uniquement à eux, quand on s'en tient aux termes utilisés en bonne connaissance de leur définition, les textes sont cohérents, quoi qu'on en dise.

 

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci pour ses liens.

 

D'après ce que j'ai lu (j'espère correctement) ce sont les variété de l'annexe A qui ont besoin d'un certificat pour la vente. Nous serirons donc normalement tranquille?

 

si c'est les services des impôts qui avaient fait une descente je comprendrais. Mais la douane.......

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Ensuite le vrai problème est le fait que pour les douaniers qui ont agi à cette bourse il faut un certificats de capacité pour vendre des annexes 2.. Pour l'instant dans notre région il suffisait d'un capacitaire présent lors de la bourse. Qu'en est il vraiment?

Ce ne serait pas la première fois qu'il y a mauvaise interprétation des textes de la part de ceux qui donnent l'info ou la reçoivent. Là aussi j'ai pu entendre tout et son contraire. Et c'est parfois bien difficile de faire valoir ses droits ou même sa bonne foi à un représentant de la loi surtout dans une situation tendue. L'analyse du dossier replacera les choses à leur juste niveau.

 

 

La nécessité d'être capacitaire dans une installation est définie par le code de l'environnement. Il faut dans un premier temps comprendre quelles installations sont concernées et donc se reporter au Chapitre III : Etablissements détenant des animaux d'espèces non domestiques. ou il est dit :

I. - Les responsables des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux.

Reste à savoir si nos installations entrent dans cette définition. Qu'est ce qu'un "Etablissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques". Il suffit d'en lire le descriptif dans l' Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques .

 

Article 1 :

Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques constitue un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques ...s'il présente l'une au moins des caractéristiques suivantes

- l'élevage porte sur des animaux d'espèces ou groupes d'espèces inscrits à l'annexe 2 du présent arrêté; ATTENTION, cette annexe 2 n'a rien à voir avec l'annexe 2 CITES. C'est une grosse source de confusion. Nos scléractiniaires Annexe II Cites n'entrent pas dans l'annexe 2 du présent décret. .

- l'élevage est pratiqué dans un but lucratif et notamment :

* la reproduction d'animaux a pour objectif la production habituelle de spécimens destinés à la vente. (Cela peut être une raison pour les douanes, d'évoquer le capacitaire.

* le nombre de spécimens cédés à titre gratuit ou onéreux au cours d'une année excède le nombre de spécimens produits. (Nous ne sommes pas concernés)

* le nombre d'animaux hébergés excède les effectifs maximum fixés en annexe A du présent arrêté. (Non concernés)

Mais alors que sont nos installation si elles ne sont pas des installations d'élevage ? C'est dit dans l'article 2 :

Article 2 :

Un élevage d'animaux d'espèces non domestiques ne présentant pas les caractéristiques définies à l'article 1er du présent arrêté constitue un élevage d'agrément

Nos installation sont donc des" installations d'élevage d'AGREMENT".

 

Et qu'exige t-on des installations d'élevage d'agrément ?

Article 2 :

Les installations et le mode de fonctionnement d'un élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques doivent garantir la satisfaction des besoins biologiques et le bien-être des animaux hébergés et respecter les dispositions réglementaires applicables aux espèces de la faune sauvage.

Est ce qu'on évoque un quelconque certificat de capacité ? NON !

 

Par contre ils sont soumis à des contraintes de suivi de certains animaux dont nos coraux ne font pas partie.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

merci pour ses liens.

 

D'après ce que j'ai lu (j'espère correctement) ce sont les variété de l'annexe A qui ont besoin d'un certificat pour la vente. Nous serirons donc normalement tranquille?

 

si c'est les services des impôts qui avaient fait une descente je comprendrais. Mais la douane.......

La douane... parce que tout simplement c'est son job. Sinon, à quoi bon mettre en place une Convention internationale CITES si il n'y a personne pour la faire appliquer.

 

 

Annexe A... tu l'as vu plus haut, c'est bien de préciser à chaque fois de quelle annexe on parle ;)

Annexe A du règlement communautaire CE n°338/97, à quelque chose près, l'annexe 1 CITES. Pour être conforme aux textes je m'en tiendrai à dire que ce sont les espèces de l'annexe 2 de l'Arrêté du 10 août 2004. Et comme je l'ai écrit auparavant, elle ne traite pas des coraux, donc oui, pas besoin de capacitaire... tant qu'il n'en est pas fait commerce.

 

Sur ce dernier point, il existe des limites acceptables au delà desquelles l'administration sait trancher.

 

Je tiens à préciser que j'évoque ce que j'ai pu retenir de la législation, de mes entretiens ou de mes courriers pour démêler l'écheveau, dans un domaine hyper restreint : le récifal. Je ne traiterai pas des cas particuliers comme la terrario qui s'impose d'autres exigences nationales, ce qui rajoute à notre confusion. Cela n'engage que moi et je suis prêt à lire des arguments factuels contradictoires et revenir sur quelques propos. Mais il faudra être très très convaincant ;)

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.


×
×
  • Créer...

Information importante

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation des cookies pour vous proposer des contenus adaptés à vos centres d’intérêt et réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site. Pour en savoir plus et gérer vos paramètres, cliquez ici