3eme Bourse Marin86 05 mai 2013

[Pachamama]

Attention tout de même, le transport d'animaux vivants est réglementé par le Règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes.

Dans le cas d'un transport dans un but lucratif (vente par ex.), sur une distance supérieur à 65 km, il faut le CAPTAV.

Un lien avec toutes le infos nécessaires. http://www.bourgogne.gouv.fr/services-de-l-etat/les-directions-departementales-interministerielles/direction-departementale-de-la-protection-des-populations/reglementation-transports-animaux-vivants

[Dompail]

Avec toutefois un sérieux bémol... (extrait du texte)

Le CAPTAV est une obligation (il doit pouvoir être présenté lors des contrôles routiers par exemple) :

- pour tout transport des animaux vertébré (bovins, ovins, caprins, porcins, volailles, équidés, chiens,chats....), y compris pour le transport de ses propres animaux ;

- seulement si ce transport se fait sur plus de 65 Km et qu'il a une vocation commerciale (exemple : transport vers un marché, un élevage, des courses, vers une animalerie...). A ce titre, ne sont donc pas concernés les transports pour les compétitions et concours, la chasse, l’élevage d’agrément.

[Pachamama]

Oui et la vente de coraux, tu la classe dans quelle catégorie ?

 

Après avoir relu l'Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques, je ne suis toujours pas convaincu que cela s'applique à la vente de coraux en bourse, désolé, j'aimerai bien mais je n'y crois pas.

 

Y' même un petit schéma, c'est super ! http://www.bourgogne.gouv.fr/assets/files/services_de_l_etat/dpp/ddpp_schema_demande_captav_auto_250110.pdf

 

J'aimerai avoir tort Je veux faire chier personne mais bon... faut reconnaitre que c'est fait pour vendre une bourse aux coraux sinon va falloir faire une bourse de dons de coraux avec une entrée à la bourse payante.

[Dompail]

J'aimerai avoir tort Je veux faire chier personne mais bon...

Mais tu as tout à fait raison de soumettre des textes à l'appréciation de tout le monde

Les exposants dans une bourse ne sont pas assimilés à des "vendeurs", dans le sens commercial et professionnel du terme. Quant aux volumes de ventes tolérés annuellement pour un amateur par l'administration fiscale (avant qu'elle ne l'assimile à un professionnel non déclaré), c'est un autre sujet dont nous aurons certainement un jour ou l'autre à débattre

[Maf]

Attention tout de même, le transport d'animaux vivants est réglementé par le Règlement du Conseil n°1/2005 du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport et les opérations annexes.

Dans le cas d'un transport dans un but lucratif (vente par ex.), sur une distance supérieur à 65 km, il faut le CAPTAV.

Un lien avec toutes le infos nécessaires. http://www.bourgogne.gouv.fr/services-de-l-etat/les-directions-departementales-interministerielles/direction-departementale-de-la-protection-des-populations/reglementation-transports-animaux-vivants

c'est exactement cela.

et c'est la raison qui fait que seul fedex je crois est autorisé à faire les envoie ( question d'agrément )

 

Sans passer par Fedex il semble qu'il soit possible de transporter les animaux pour les ramener à son elevage comme le souligne Dompail,

mais il faut alors différencier le cas de la personne qui apporte ses animaux à la bourse. la va revenir à grand pas la question de qui a le droit de les transporter.

 

@+

 

[Dompail]

A confirmer ou infirmer par plus calé que moi en la matière (pas dur ) mais s'agissant d'élevages d'agrément, en cas de contrôle de la douane volante, il devrait suffire de prouver que tu es bien le propriétaire des animaux transportés, donc de produire tes factures et ou certificats de cession le prouvant.

Après, tu peux toujours invoquer que tu es sorti pour aller faire uriner tes coraux et t'éloigner en sifflotant tout en les gardant bien en laisse

[is.manu]

c'est kifkif et c'est quand même plus facile :mdr4:

 

baaahhh le français... pfffff. Mieux vaut la langue de rédaction que de traduction

 

 

 

@Aquarius37 : pour être en conformité, ben oui, tu dois faire le tour de chacun et récupérer tes factures, cites, et autre attestation.

Et quand tu te déplaces tu dois avoir les papiers des espèces protégées que tu "déplaces".

 

 

 

Si tu part a l'étranger avec ton chien tu dois avoir ses papiers, c'est une obligation et là on râle pas.

 

Dans notre cas, ce sont des animaux protégés, ce qui oblige d'avoir les papiers chez toi, mais aussi quand tu te déplaces avec en France ou dans l'UE (pour le reste du monde ... je m'amuserais pas sans autorisation!!).

 

 

Pour le transport du vivant en france il y a franceexpress (sernam). C'est je crois que c'est le dernier en france... à disposer des agréments sur le vivant.

 

 

Je crois que pour "nous" on a fait le tour de la question, reste maintenant le cas des bourses ... les déclarations, obligations, engagements ...

les bourses qui vont suivre vont essuyer les platres comme on dit.

 

 

 

 

[Denisio]

Oui et la vente de coraux, tu la classe dans quelle catégorie ?

 

Après avoir relu l'Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques, je ne suis toujours pas convaincu que cela s'applique à la vente de coraux en bourse, désolé, j'aimerai bien mais je n'y crois pas.

Effectivement, la prérogatives de l'élevage d'agrément est de ne faire que de l'élevage. Mais ça n'empêche pas l'éleveur d'agrément de pouvoir vendre ses animaux. L'Arrêté du 10/08/2004 le précise d'ailleurs bien au chapitre V Article 22bis : "En cas de cession à titre gracieux ou onéreux d'un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d'espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté ..." . Cette autorisation s'applique à des animaux Annexes 1 ou 2 plus restrictives que l'Annexe B du règlement CE 338/97 , donc à fortiori à nos coraux.

Mais sans aller jusque là, le règlement CE autorise à le faire, sans faire de restriction (bourse ou pas bourse). En vendant en bourse, comme dans le cadre d'une vente au déballage, on n'est pas dans un acte commercial professionnel qui ferait sortir l'éleveur du cadre de l'élevage d'agrément.

 

Tout ceci, à condition bien sûr, de respecter les limites de ce que l'élevage d'agrément autorise.

 

 

[psittacula]

J'ai quand même posé la question aux douanes au cas ou...

 

Monsieur ,

 

 

La réglementation relative à la convention de Washington (ou CITES) relève de la stricte compétence des services de la DREAL et non de la douane.

 

En effet, si la douane contrôle l'existence et la validité des certificats présentés par les importateurs ou les exportateurs, elle n'est pas le maître d'oeuvre pour l'élaboration des textes réglementaires relatifs à cette convention.

 

En conséquence, je vous invite à contacter les services de la DREAL en consultant le site internet suivant : http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/contactez-nous-a220.html?lang=fr&forcer_lang=true

 

 

En espérant que ces précisions répondent à votre attente, veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

 

L'inspecteur Régional , Responsable du service

 

Bon ben du coup j'ai posé la question à la DREAL...

[is.manu]

tiens ... petit vice de procédure pour notre ami sam ??

(mais quelle était la question ... car "la douane (...) n'est pas le maître d'oeuvre pour l'élaboration des textes réglementaires relatifs à cette convention." hummm.... quelle réponse pour quelle question ?)

[is.manu]

pour ceux qui :

 

réponse du PO a la demande de CITES pour une personne venant de commander et recevoir (donc) un corail :

 

"les cites : nous ne les fournissons pas aux particuliers, juste aux revendeurs qui en ont besoin en cas de controle

cela évite les boutarages pour la revente"

 

et voilà, ça c'est fait.

[cyril02]

pour ceux qui :

 

réponse du PO a la demande de CITES pour une personne venant de commander et recevoir (donc) un corail :

 

"les cites : nous ne les fournissons pas aux particuliers, juste aux revendeurs qui en ont besoin en cas de controle

cela évite les boutarages pour la revente"

 

et voilà, ça c'est fait.

 

texte provenant de la ffa:

 

Lors de l'achat d'un pied de corail dur (Scléractiniaire), le commerçant est dans l'obligation de vous remettre un numéro de CITES. Ce numéro devra accompagner le corail durant toute sa vie (et celle de ses ... descendants). Si un commerçant refuse de vous remettre ce n° d'identification, fuyez et n'hésitez pas à nous le signaler.

[Dlteck2000]

La FFA a toujours raison, même quand elle à tort !

Pleins d'affirmations sans aucunes références, il y avait pleins de commentaires constructifs en fin d'article qui ont étés supprimés, apparemment ça devait déranger.

[jean yves]

Fuyez ceux qui ont trouvé et suivez ceux qui cherchent.

 

Ou un truc comme çà

[Aquarius37]

@Aquarius37 : pour être en conformité, ben oui, tu dois faire le tour de chacun et récupérer tes factures, cites, et autre attestation.

Et quand tu te déplaces tu dois avoir les papiers des espèces protégées que tu "déplaces".

 

OK et comment faire... actuellement... alors que presque personne n'a les CITES, que fait ton des animaux sans papier? Pas de souci pour faire un certificat de session, mais le CITES ???

 

Si tu part a l'étranger avec ton chien tu dois avoir ses papiers, c'est une obligation et là on râle pas.

 

Exacte mais pourquoi je le sais, tout simplement parce que ma mère était éleveuse canin, c’est pas en achetant des croquettes dans une animalerie que je l'ai appris, et combien vraiment le savent... Combien savent que certain pays refuse même le chien voir exerce une période de quarantaine très longue.

 

Alors effectivement nul n'est censé ignoré la lois, et sa cela arrange en l'occurrence nos revendeurs, cela fait une chose de moins à être obligé de rappelé.

 

Mais attention je ne dit pas qu'il faux faire n'importe quoi, il y a des lois il faut les respecter, encore heureux. Mais lorsque l'on ne les connait pas c'est difficile à l'appliquer.

 

Je regrette vraiment que le syndicat-animaleries se fait une joie de cette arrestation en crachant sur tous ceux qui pratique la vente de corail. Alors qu'eux même annonce qu'ils visualisent des annonces de particulier, ou des informations de bourses.

Au lieu d'envoyer des courriers de réclamation au nos ministres, ont t'il chercher avant d'informer les particulier déposant les annonces, les club, les organisateurs de bourses etc..

 

En ce qui concerne ces derniers il n'existe pas une centaine d'organisateurs en France. Dire qu'il ont autre chose à faire n'a pas de sens. Une lettre type est rapide à faire et utilisable à chaque fois lorsqu'il traque le contrevenant ignorant les contraintes. Le souci c'est qu'en rappelant les textes de lois ils obligeront les organisateurs à être en règle et ne pourrait plus se plaindre que les bourses leur font de l'ombre puisqu'il serait dans la lois. Et la ce n'est plus une question de lois mais de fric.

 

Comme j'ai deja dit il en faut des animaleries (respectueuse des animaux) elles ont le droit d'exister et je suis bien content d'en avoir pas loin de chez moi , Mais elle ne sont pas nombreuses à ne pas penser qu'aux fric et je pense sincèrement que c'est pas ce genre d'animalerie qui se plaignent.

 

En écoutant certain vendeur, ont a vraiment l'impression de se retrouver en grande surface avec un vendeur d'ordinateur qui tente de lui refourguer un QuadCore i7 avec 16 giga de RAM, un disque dur de 3 Tera une carte graphique de malade, alors que l'acheteur lui demande un PC pour aller sur internet...Chercher l'erreur. Et encore la il n'y a pas de vie de l’animal en jeux. Au début on ma bien vendu un semicirculatus pour mon 350L bien fourni en coraux...

 

 

[Denisio]

texte provenant de la ffa:

 

Lors de l'achat d'un pied de corail dur (Scléractiniaire), le commerçant est dans l'obligation de vous remettre un numéro de CITES. Ce numéro devra accompagner le corail durant toute sa vie (et celle de ses ... descendants). Si un commerçant refuse de vous remettre ce n° d'identification, fuyez et n'hésitez pas à nous le signaler.

Si c'est ce que la FFA écrit, ça fait peur ! Elle est quand même sensée prêcher la bonne parole. Il y a quelques mois je l'avais interpellée sur ce sujet et elle n'a jamais pu étayer cette affirmation de manière crédible. D'ailleurs, personne ne peut le faire puisque cela n'est écrit dans aucun texte de loi. Mais bon sang pourquoi affirmer à ce niveau de responsabilité des choses qu'on ne peut prouver !

[nonopp4]

Ce qui est assez amusant c'est que j'ai poser la question autour de moi, concernant les magasins du coin ( région du 13 , Marseille plage ) lors d'un achat de coraux et bien AUCUN je dis bien AUCUN commerçant ne donne de n° de cites il ne faudrait tout de même pas inverser les rôles.

 

Alors si nous devons fuir tous les magasins et le signaler, la FFA va recevoir pas moins d'un millier de signalement / semaine et que feras t'elle ??? Attaquer tous les commerçants de l'hexagone ?

 

Pfffffff

 

@++

[palao]

il y a ça aussi sur le site de la ffa !

 

OUI, le certificat de capacité sera exigé même si vous n'êtes pas professionnel déclaré, mais si vous mettez tout en œuvre pour reproduire des animaux en vue de les commercialiser, en participant par exemple à de nombreuses bourses ou par l'intermédiaire de petites annonces.

 

OUI , les bourses sont considérées comme vente au déballage. Un particulier ne peut donc participer à plus de deux bourses par an. L'administration est en droit de demander la liste des participants à l'organisateur afin de le vérifier.

 

OUI, les gains réalisés par les vendeurs amateurs sont imposables et doivent donc faire l'objet d'une déclaration fiscale (rubrique bénéfices commerciaux). Néanmoins, la franchise est importante et le véritable amateur ne sera probablement pas imposé sur ce point.

 

OUI, les annonces sur internet sont scrutées tant par les services du ministère de l'écologie ou de l'agriculture, que par les services fiscaux et certains syndicats de commerçants animaliers. L'un de ces syndicats s'est d'ailleurs réjoui de l'opération réalisée à Sallertaine.

 

 

[nonopp4]

OUI, le certificat de capacité sera exigé

OUI...Un particulier ne peut donc participer à plus de deux bourses par an.

OUI, les annonces sur internet sont scrutée

OUI Allo ?

 

 

:mdr5:

 

( Rien contre toi Palao )

 

@++

[palao]

moi toute façon je suis perdu avec tout ça :timide: meme quand j'étais de l'autre coté de la barrière en fonction d'ou j'ai bossé parfois on donnait le cites, parfois non...................

[dunand]

OUI Allo ?

 

 

 

 

 

@++

 

 

certains anges sont corallivores, à vos risques et périls

[Denisio]

D'accord Nono il y a deux poids, deux mesures mais relativisons : cet ange, c'est quelle espèce et puis est-il en voie de disparition ?

[harold]

malheureusement pas en voie de disparition :

 

son nom scientifique : Débila Téléréalitus

[dunand]

malheureusement pas en voie de disparition :

 

son nom scientifique : Débila Téléréalitus

C'est une crevette ça, pas un ange.

[Alklas]

les annonces sont scrutées par les professionnels qui demandent qu'elles soient enlevées par le bon coin

ce sont eux qui ont ce comportement, je doute qu'un fonctionnaire scrute le bon coin pour les coraux, et il ne demanderait surement pas le retrait de l'annonce mais enverrait un douanier pour mettre un pv etc