3eme Bourse Marin86 05 mai 2013

[Aquarius37]

 

 

Pour revenir au sujet de la loi, aucun d'entre eux ne me donnait les numéros de CITES, absolument aucun. Un seul qui m'en parlait et griffonnait un truc sur le ticket de caisse. Mais lorsque je lui est demandé le numéro de CITES, il a refusé catégoriquement car pour lui ce n’était pas nécessaire.... Mais aucune factures ne contiennent le numéro de CITES.

Au risque de me répéter, ces commerçants avaient raison. Pourquoi fournir un numéro Cites qui n'est demandé nulle part !

Oui j'ai bien compris , mais un seul sur les 4 m'en a parlé.

 

pour lui ce n’était pas nécessaire, seul le ticket suffisait...je demanderais le numéro de CITES, si le vendeur ne peux l'avoir je le refuserais et pour le particulier le certificat de session sera obligatoire.

Le seul ticket suffit... à condition de pouvoir assurer la traçabilité entre vendeur et acheteur, ce qui est rarement le cas d'un simple ticket de caisse. Le document de cession (formulaire, facture, bon manuscrit...) doit contenir les informations essentielles du formulaire Cerfa 14367.

 

La loi est la même pour tous. l'obligation est la même, que le cédant soit professionnel ou particulier, l'attestation de cession suffit.

C'est bien le souci actuellement, nul n'est censé ignorer la loi sa on est ok mais si personne nous la dit ... même pas les vendeurs agrées qui sont censé nous donner conseils.

[franck]

Pour revenir au fil de la conversation, le numéro de CITES est bien demandé sur le CERFA dans description il y a un petit 1 et lorsque nous lisons le paragraphe il est inscrit en premier "nuémro d'identification" je pense que cela veut dire CITES pour les coraux non?

Non Franck, je ne vois nulle part que le numéro Cites est demandé sur le Cerfa 14367. Tu ne peux pas affirmer ça sur la simple hypothèse "je pense que...". De suppositions en conjectures on débouche parfois sur des assertions qui s'ancrent dans les esprits. Rien de tel pour entretenir des systèmes compliqués qui ne le sont pas initialement.

 

J’espère que cette idée ne t’a pas été inspirée par la Chef. Partant de ce principe de répondre à tout prix à la mention (1), je suppose que tu vas aussi noter le sexe de ton corail. Non, bien évidemment.

 

Le document Cerfa est destiné à toutes sortes de cessions d'animaux non domestiques. Les espèces doivent répondre à des exigences qui leurs sont parfois propres. Ce n'est pas étonnant de voir apparaitre dans ce formulaire des notions parfois inappropriées (le sexe en est une concernant les coraux).

 

Un formulaire d’enregistrement reste un support multi emplois. Ce qui impose le contenu, c’est le texte qui va de pair et en l’occurrence l’Arrêté du 10 aout 2004 cité en en-tête de formulaire. Ce dernier évoque l’identification d’animaux appartenant à une liste (Annexe 1 de cet arrêté) par marquage individuel (Annexe A de l’arrêté) : tatouage, boucle auriculaire, bague, transpondeur… tous intégrant un numéro d’identification. Les coraux n’appartiennent pas à la liste Annexe 1 de cet arrêté.

 

On peut supposer ( à vrai dire, de source non officielle, j’en suis sûr) qu’il s’agit de ça et rien que de cela. En tout cas, ça me parait moins idiot qu’un numéro de box utilisé exclusivement au moment de l’import et que, de toute façon, le code des douanes n’impose au sein du territoire.

Non Denis, ce n'est pas la chef qui me l'a dit (il y a bien longtemps que je ne l'écoute plus)... C'était une simple question dont tu m'as donné une réponse et dont un professionnel m'en a donné le contraire...

 

Réponse du pro: Le numéro d'un corail est bien son CITES ou plutôt celui de son espèce et lieu d'élevage et doit donc être inscrit sur le CERFA dans la case "Description". Exemple un boxe avec trois espèces d'acro différentes mais chaque espèces avec trois individus il y aura trois CITES donc trois numéro d'identification(un pour chaque espèces) Même si il y a 9 acro.

 

alors j'en pense quoi Denis? Qui détient la vérité?

 

Cette réponse uniquement pour m'instruire... en aucun cas je veux te contre dire :timide: . Mais faut quand même essayer de trouver la réponse exacte pour éviter toutes ambiguïtés lors des prochaines bourses et prochain contrôle...

[franck]

Autre chose tant que j'étais avec lui, je lui ai demandé quel été la limite entre un éleveur d'agrément et un éleveur:

 

Réponse: un éleveur d'agrément est la personne qui taille son pied mère pour évité qu'il ne se développe de trop(en notant le numéro CITES du pied mère). Alors qu'un éleveur est une personne qui taille son pied mère, met la bouture dans un bac annexe de grossissement puis refait une bouture de cette bouture, puis une autre de cette nouvelle bouture etc... a partir de la troisième génération il est éleveur et doit être capacitaire afin de pouvoir faire modifier le numéro CITES qui de la lettre W va passer a une autre lettre afin de continuer la traçabilité.

 

 

[nonopp4]

... a partir de la troisième génération il est éleveur et doit être capacitaire afin de pouvoir faire modifier le numéro CITES qui de la lettre W va passer a une autre lettre afin de continuer la traçabilité.

Donc il suffis de ne bouturer que le pied mère d'origine ?

 

:

 

A chaque fois que je "plante" mon bac je rebouture mes coraux ( en gros cela fais environ 4/5 fois pour les SPS "survivor" )

 

Nonop éleveur sans le savoir

 

@++

 

[poissonexotique]

a priori non si tu n'a pas de bac special bouture....

[olivier26]

Bonsoir,

 

je me permet de donner mon avis car sur ce sujet les textes me paraissent clairs.

 

Non Denis, ce n'est pas la chef qui me l'a dit (il y a bien longtemps que je ne l'écoute plus)... C'était une simple question dont tu m'as donné une réponse et dont un professionnel m'en a donné le contraire...

 

Réponse du pro: Le numéro d'un corail est bien son CITES ou plutôt celui de son espèce et lieu d'élevage et doit donc être inscrit sur le CERFA dans la case "Description". Exemple un boxe avec trois espèces d'acro différentes mais chaque espèces avec trois individus il y aura trois CITES donc trois numéro d'identification(un pour chaque espèces) Même si il y a 9 acro.

 

En effet sur le site de la douane http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=243

 

on peut lire que :

 

"Formalités à l'entrée dans l'Union européenne (Importation)

 

Rappel : Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire.

 

Si vous importez des animaux vivants ou de produits animaux, vous devez les soumettre à un contrôle vétérinaire dans un poste d'inspection frontalier (PIF) dès leur introduction sur le territoire communautaire.

 

Si vous importez des végétaux ou des produits végétaux, les plantes vivantes et certains produits végétaux doivent être soumis à un contrôle phytosanitaire dans un point d'entrée communautaire (PEC) dès leur introduction sur le territoire communautaire.

 

Pour les espèces reprises aux annexes A et B :

- Si vous détenez des spécimens ou des produits issus d'espèces inscrites aux annexes A et B, vous devez obligatoirement présenter au bureau de douane d'introduction

- un permis CITES d'importation délivré, en France par les DREAL, et qui devra être obligatoirement complété et visé par le service douanier.

et le permis ou certificat CITES de (ré)exportation à l'appui duquel le permis d'importation a été délivré. "

 

Il faut donc un numero de cites pour l'importation.

 

On peut lire ensuite

 

"Formalités à l'exportation depuis l'Union européenne

 

Si vous souhaitez quitter le territoire de l'Union européenne en emportant des spécimens inscrits aux annexes A, B ou C, ou exporter de tels spécimens, vous devez présenter à la douane, lors des formalités d'exportation, un permis d’exportation ou un certificat de réexportation délivré par un organe de gestion de l’Etat membre où se trouvent les spécimens."

 

il faut donc un certificat de réexpédition : numero CITES.

 

on peut lire ensuite :

 

"Restrictions sur le territoire de l'Union européenne

 

La circulation au sein de l'Union européenne est libre, mais il faut être en mesure justifier de l'acquisition légale de la marchandise (exemple : avoir une facture)."

 

Je ne cite pas la suite du paragraphe car cela concerne que les espèces de l'espèce. Dans l'union européenne le CITES n'est pas mentionné on parle de facture d'achat justifiant de la traçabilité de l'animal.

 

Puis

 

"Quelles sont les autorités qui délivrent les permis ?

 

L'organe de gestion de la CITES en France est la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère chargé de l'écologie. Les documents CITES nécessaires pour les importations et les exportations sont délivrés en France par les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) après instruction d'un dossier de demande des importateurs et des exportateurs, professionnels ou particuliers.

 

Ces directions délivrent notamment des permis CITES ou des certificats :

- d’importation ;

- d’exportation ;

- de réexportation"

 

On ne parle pas de transaction intracommunautaire pour le délivrance de CITES.

 

L'attestation n'a pas été faite pour les scleratinaires spécifiquement c'est pour cela qu'elle n'est pas adaptée.

 

olivier

 

 

[franck]

... a partir de la troisième génération il est éleveur et doit être capacitaire afin de pouvoir faire modifier le numéro CITES qui de la lettre W va passer a une autre lettre afin de continuer la traçabilité.

Donc il suffis de ne bouturer que le pied mère d'origine ?

 

:

 

A chaque fois que je "plante" mon bac je rebouture mes coraux ( en gros cela fais environ 4/5 fois pour les SPS "survivor" )

 

Nonop éleveur sans le savoir

 

@++

Alors pour répondre a ta première question: Oui si tu bouture que ton pied mère tu es considéré visa vis de la loi comme éleveur d'agrément en gros tu agrémente ton bac

 

Pour ta deuxième question: je n'ai pas les compétences de te répondre... mais de manière officieuse; le pied mère et mort et jeté :timide:

 

 

[franck]

a priori non si tu n'a pas de bac special bouture....

Disons que ce n'est pas interdit d'avoir un bac a boutures... mais visa vis des contrôleurs, il va falloir prouver de bonne fois. que les coraux stockés sont bien une bouture du pied mère et non un bac d'élevage :timide:

[franck]

Bonsoir,

 

je me permet de donner mon avis car sur ce sujet les textes me paraissent clairs.

 

 

 

Non Denis, ce n'est pas la chef qui me l'a dit (il y a bien longtemps que je ne l'écoute plus)... C'était une simple question dont tu m'as donné une réponse et dont un professionnel m'en a donné le contraire...

 

Réponse du pro: Le numéro d'un corail est bien son CITES ou plutôt celui de son espèce et lieu d'élevage et doit donc être inscrit sur le CERFA dans la case "Description". Exemple un boxe avec trois espèces d'acro différentes mais chaque espèces avec trois individus il y aura trois CITES donc trois numéro d'identification(un pour chaque espèces) Même si il y a 9 acro.

 

En effet sur le site de la douane http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=243

 

on peut lire que :

 

"Formalités à l'entrée dans l'Union européenne (Importation)

 

Rappel : Les animaux vivants sont susceptibles de véhiculer des maladies graves, telles que la rage ou la grippe aviaire.

 

Si vous importez des animaux vivants ou de produits animaux, vous devez les soumettre à un contrôle vétérinaire dans un poste d'inspection frontalier (PIF) dès leur introduction sur le territoire communautaire.

 

Si vous importez des végétaux ou des produits végétaux, les plantes vivantes et certains produits végétaux doivent être soumis à un contrôle phytosanitaire dans un point d'entrée communautaire (PEC) dès leur introduction sur le territoire communautaire.

 

Pour les espèces reprises aux annexes A et B :

- Si vous détenez des spécimens ou des produits issus d'espèces inscrites aux annexes A et B, vous devez obligatoirement présenter au bureau de douane d'introduction

- un permis CITES d'importation délivré, en France par les DREAL, et qui devra être obligatoirement complété et visé par le service douanier.

et le permis ou certificat CITES de (ré)exportation à l'appui duquel le permis d'importation a été délivré. "

 

Il faut donc un numero de cites pour l'importation.

 

On peut lire ensuite

 

"Formalités à l'exportation depuis l'Union européenne

 

Si vous souhaitez quitter le territoire de l'Union européenne en emportant des spécimens inscrits aux annexes A, B ou C, ou exporter de tels spécimens, vous devez présenter à la douane, lors des formalités d'exportation, un permis d’exportation ou un certificat de réexportation délivré par un organe de gestion de l’Etat membre où se trouvent les spécimens."

 

il faut donc un certificat de réexpédition : numero CITES.

 

on peut lire ensuite :

 

"Restrictions sur le territoire de l'Union européenne

 

La circulation au sein de l'Union européenne est libre, mais il faut être en mesure justifier de l'acquisition légale de la marchandise (exemple : avoir une facture)."

 

Je ne cite pas la suite du paragraphe car cela concerne que les espèces de l'espèce. Dans l'union européenne le CITES n'est pas mentionné on parle de facture d'achat justifiant de la traçabilité de l'animal.

 

Puis

 

"Quelles sont les autorités qui délivrent les permis ?

 

L'organe de gestion de la CITES en France est la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère chargé de l'écologie. Les documents CITES nécessaires pour les importations et les exportations sont délivrés en France par les Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) après instruction d'un dossier de demande des importateurs et des exportateurs, professionnels ou particuliers.

 

Ces directions délivrent notamment des permis CITES ou des certificats :

- d’importation ;

- d’exportation ;

- de réexportation"

 

On ne parle pas de transaction intracommunautaire pour le délivrance de CITES.

 

L'attestation n'a pas été faite pour les scleratinaires spécifiquement c'est pour cela qu'elle n'est pas adaptée.

 

olivier

Je crois qu'il y a amalgame... l'extrait que tu site parle que tu peut circuler dans l'UE avec ton corail là où bon te semble avec juste un justificatif(car les services douaniers peuvent avec ce justificatif en refaire la traçabilité)... mais il n'est pas stipuler que tu puisse le vendre ou le donner sans donner le justificatif ou le numéro CITES car là si tu ne donne pas le numéro CITES(ou justificatif) tu coupe la traçabilité :timide:

[Denisio]

[Réponse du pro: Le numéro d'un corail est bien son CITES ou plutôt celui de son espèce et lieu d'élevage et doit donc être inscrit sur le CERFA dans la case "Description". Exemple un boxe avec trois espèces d'acro différentes mais chaque espèces avec trois individus il y aura trois CITES donc trois numéro d'identification(un pour chaque espèces) Même si il y a 9 acro.

 

alors j'en pense quoi Denis? Qui détient la vérité?

 

Cette réponse uniquement pour m'instruire... en aucun cas je veux te contre dire :timide: . Mais faut quand même essayer de trouver la réponse exacte pour éviter toutes ambiguïtés lors des prochaines bourses et prochain contrôle...

Pas de problème Franck, j'aime bien la contradiction constructive, elle seule nous fait progresser dans la compréhension du système.

Pour analyser ta remarque, j'avoue qu'un instant j'ai douté, j'ai cherché des numéros d'identifications scientifiques, par espèces : rien trouvé. Puis naturellement, j'ai pensé à ces fameux Cites qui attirent comme un aimant, mais nada !

 

Contradiction constructive... le pro qui connait si bien la question doit probablement pouvoir donner ses sources, citer The texte qui précise que ce numéro d'identification est bien un n° Cites. Il ne faudrait pas q'une fois de plus, de supposition en extrapolation, ce pro tombe dans le panneau, il ne serait pas le premier.

 

Tu en penses ce que tu veux Franck, mais avant de te faire une opinion définitive, lit au moins ces extraits de l'Arrêté du 10 août 2004 auquel réfère la fameuse attestation de cession :

 

Chapitre III : Du marquage des animaux : le texte définit les modalités de marquage.

- Article 6 : "Pour chaque animal, le registre doit indiquer l'espèce à laquelle il appartient ainsi que son numéro d'identification

- Article 16 : Le numéro d'identification attribué à un animal est unique et ne peut pas être attribué une nouvelle fois...

- Pour clore le tout, l'Article 22bis expose dans quel cas établir ces attestations de cession et comment la remplir : "En cas de cession à titre gracieux ou onéreux d'un animal qui appartient à une espèce ou un groupe d'espèces figurant en annexe 1 ou 2 du présent arrêté , ... le cédant et le cessionnaire établissent une attestation de cession sur laquelle figurent les informations suivantes : ... identification de l'animal cédé, LE CAS ECHEANT..."

 

Comme les coraux ne figurant pas en annexe 1 ou 2 du présent arrêté, le cas n'échoit pas : pas de numéro d'identification.

 

Ceci dit, cet Arrêté impose la délivrance d'une telle attestation de cession que pour les espèces Annexe 1 et 2 de l'Arrêté. Mais comme les douanes l'exigent systématiquement, on aurait tord de ne pas utiliser le même modèle... sans numéro de cites, sans n° d'identification.

 

Note que plus loin dans l'arrêté, l'annexe A précise le mode de marquage. pour le tatouage : "...par un tatouage faisant figurer ... l'identifiant de l'animal ; cet identifiant est composé de deux chiffres ou trois chiffres correspondant au numéro minéralogique du département du lieu de détention de l'animal lors du marquage ; trois chiffres correspondant au numéro du bénéficiaire de l'autorisation de détention, attribué par le préfet du département ; quatre chiffres correspondant au numéro de l'animal chez le bénéficiaire de l'autorisation de détention. On est loin des petites boites de la station animalière de contrôle des Douanes et Vétérinaire de Roissy !

 

 

Le numéro d'un corail est bien son CITES ou plutôt celui de son espèce et lieu d'élevage

Pour finir, explique-moi comment au stade de l'attribution d'un n° Cites, c'est à dire avant importation physique des animaux, on pourrait attribuer un numéro d'élevage ? On atteint l'irrationnel !

[Denisio]

Je crois qu'il y a amalgame... l'extrait que tu site parle que tu peut circuler dans l'UE avec ton corail là où bon te semble avec juste un justificatif(car les services douaniers peuvent avec ce justificatif en refaire la traçabilité)... mais il n'est pas stipuler que tu puisse le vendre ou le donner sans donner le justificatif ou le numéro CITES car là si tu ne donne pas le numéro CITES(ou justificatif) tu coupe la traçabilité :timide:

Bon sang Franck, je pense qu'il y a effectivement amalgame et que tu devrais plonger un peu dans les textes pour en saisir les nuances.

 

Pour faire simple et pour éviter les amalgames, je te retourne la question :

- Ou as-tu vu qu'un particulier doit donner un n° Cites pour vendre ou donner un corail ? Je parle de document sérieux, pas d'une conversation au coin d'une rue, ni d'un post sur un forum

[Denisio]

Bonsoir, désolé de revenir à la charge Denis, concernant la limite entre établissement d'élevage et élevage d'agrément. J'aimerai vraiment que tu aies raison et que nous soyons considérés comme des éleveurs d'agrément. Mais dans le cas on l'on vend, où se situe la limite ? Et c'est bien là où est le problème sinon la douane (ministère de l'économie) ne s'intéresserait pas à nous. .

Ce qui fait la différence entre élevage et élevage d’agrément, ce sont quelques critères définis dans l’Arrêté déjà cité plus haut. Ce sont :

 

- Les espèces hébergées. Mais les coraux ne sont pas dans la liste des espèces concernées.

 

- Si l’activité est à but lucratif ; Notion un peu vague. Si j’ai bien saisi, l’administration vérifie que l’activité a pour but de rapporter de l’argent. C’est flagrant quand un intéressé achète uniquement pour revendre. Dans le cas du bouturage, c’est très discutable puisque les boutures peuvent être données ou bien conservées pour assurer la pérennité de l’espèce en cas de mort de la souche. Et puis il existe une notion de création, la production de boutures peut être une forme d’aquariophilie au même titre que la reproduction, le but n’étant pas de vendre mais d’améliorer les techniques de bouturage. L’action de vente pouvant être une suite logique mais pas essentielle.

Un point de comparaison : une activité prend un caractère commercial si elle permet d'en vivre. Dans le cas de vente par correspondance (eBay...) , les internautes réalisant un volume d’affaires de plus de 2 000 € par mois pendant trois mois consécutifs doivent se déclarer comme vendeur professionnel. Ce plafond n’est qu’indicatif, l'administration peut en décider autrement à montant moins élevé.

Bref des notions que l’administration sait analyser au cas par cas et que l’aquariophile peut mettre en avant.

 

- La reproduction habituelle de spécimens destinés à la vente; On peut vendre pour un montant important (notion à préciser), mais l’administration peut le comprendre dans le mesure où ce n’est pas répétitif. Par exemple pour arrêter un bac, sauver ce qui reste d’un accident d’aquarium, placer une portée de chiots.... Par exemple, dans le même esprit (mais le cas n’est pas identique), le service des impôts n’autorise que deux ventes au déballage annuelles.

ou

- nombre de spécimens cédés excède le nombre produits : je ne comprends pas vraiment le sens de cette limite. On ne peut pas céder 3 serpents si on en a produit 2 ! Mais je retiens qu’on aborde ici la notion de production : il n’est donc pas anormal de produire, de reproduire, de bouturer pour vendre.

 

Et puis il y a le fisc, qui de son côté peut analyser :

 

- Le montant des revenus. Là, je n’ai pas de valeur à donner. Je ne pense pas que l’on puisse établir un parallèle risqué, mais l'Article 150 UA du Code général des impôts admet des plus-values sur des cessions de meubles (une télé, une voiture, un chien…) pour un montant inférieur ou égal à 5 000 €. (Attention, la vente de coraux n’est pas à considérer comme la vente de biens mobiliers mais comme source de revenus d’activité).

 

- Si les revenus ont été déclarés. En effet, TOUT revenu d’activité comme l’est la vente de coraux ou d’équipements usagés, doit être déclaré dans la rubrique « Revenus non commerciaux non professionnels » de la déclaration annuelle d’impôts.

 

Voilà globalement les limites à ne pas dépasser pour qu’on ne prête pas au particulier, une activité commerciale et que son élevage soi-disant « d’agrément » soit considéré comme un élevage professionnel.

 

Sur ces points, l’avis de juristes ou comptables serait apprécié. parce que moi aussi, j'aimerais être sûr

[cornu]

Sur les sites d'élevage des coraux les petites étiquettes qui donnent une traçabilité des boutures par rapport aux pieds mères qui ne sont pas très loin dans l'eau.

 

 

 

Photo Ch. Cornu

[cornu]

Un nid de pieds mères

C'est régulièrement contrôlé sur place

 

 

Photo Ch. Cornu

[olivier26]

 

 

La circulation au sein de l'Union européenne est libre, mais il faut être en mesure justifier de l'acquisition légale de la marchandise (exemple : avoir une facture)."

 

olivier

Je crois qu'il y a amalgame... l'extrait que tu site parle que tu peut circuler dans l'UE avec ton corail là où bon te semble avec juste un justificatif(car les services douaniers peuvent avec ce justificatif en refaire la traçabilité)... mais il n'est pas stipuler que tu puisse le vendre ou le donner sans donner le justificatif ou le numéro CITES car là si tu ne donne pas le numéro CITES(ou justificatif) tu coupe la traçabilité :timide:

 

Non il n'y a pas d'amalgame il faut justifier de l'acquisition légale de la marchandise par une facture par exemple. L'acquisition concerne bien la transaction qui peut être fait lors d'une vente, don ou échange, tu dois donc détenir obligatoirement un justificatif que l'on appelle facture. L'attestation de cession fait office de facture : on a dessus le nom du cédant, l'adresse, sa signature, la date de la transaction, l'objet de la transaction, le lieu de la transaction. Il suffit donc de remonter au cédant pour connaître l'histoire de vie de la marchandise. Tu peux remonter jusqu'à l'importation de l'animal. La traçabilité est clairement assurée.

olivier

 

 

[isa40]

 

 

La circulation au sein de l'Union européenne est libre, mais il faut être en mesure justifier de l'acquisition légale de la marchandise (exemple : avoir une facture)."

 

olivier

Je crois qu'il y a amalgame... l'extrait que tu site parle que tu peut circuler dans l'UE avec ton corail là où bon te semble avec juste un justificatif(car les services douaniers peuvent avec ce justificatif en refaire la traçabilité)... mais il n'est pas stipuler que tu puisse le vendre ou le donner sans donner le justificatif ou le numéro CITES car là si tu ne donne pas le numéro CITES(ou justificatif) tu coupe la traçabilité :timide:

 

Non il n'y a pas d'amalgame il faut justifier de l'acquisition légale de la marchandise par une facture par exemple. L'acquisition concerne bien la transaction qui peut être fait lors d'une vente, don ou échange, tu dois donc détenir obligatoirement un justificatif que l'on appelle facture. L'attestation de cession fait office de facture : on a dessus le nom du cédant, l'adresse, sa signature, la date de la transaction, l'objet de la transaction, le lieu de la transaction. Il suffit donc de remonter au cédant pour connaître l'histoire de vie de la marchandise. Tu peux remonter jusqu'à l'importation de l'animal. La traçabilité est clairement assurée.

olivier

Et qu'est ce qu'il y a d'écrit sur la facture que te donne le commercant, le N° de cites d'importation du corail que tu viens de lui acheter c'est balot

Une facture sans N° cites, aucune tracabilité

 

[Ancien forumeur]

Tu t'en fiches Isa... C'est le mag que l'on ira voir ensuite.. Puisqu'ils doivent posséder un registre a ce toutes les entrées et toutes les sorties, ainsi que les acquéreurs.

 

Pour être en règle dans la détention de coraux, il faut soit la facture a ton nom, soit le bon de cession. Et idéalement avec cites.

[nonopp4]

Tu t'en fiches Isa... C'est le mag que l'on ira voir ensuite.. Puisqu'ils doivent posséder un registre a ce toutes les entrées et toutes les sorties, ainsi que les acquéreurs.

.

Effectivement je me rapelle ( c'est arriver une seule fois i y as bien 4 ans ) que le revendeur d'une animalerie avant de me remettre le corail avait noter dans un registre mon Nom / Prenom le Nom du corail acheter et m'avais remis un bon ( style bon de livraison ) avec un numero Cites.

 

Mais depuis nombre d'années cela ne c'est plus reproduit

 

@++

[Ancien forumeur]

Voilà ce qui doit se faire normalement.. Si ce n'est pas fait, c'est pas vous qu'on ira demander des comptes.. La facture d'achat suffira a vous "disculper".

[Dompail]

Et qu'est ce qu'il y a d'écrit sur la facture que te donne le commercant, le N° de cites d'importation du corail que tu viens de lui acheter c'est balot

Une facture sans N° cites, aucune tracabilité

Mais si, nous tournons en rond

Si j'ai bien compris (mes goutes, où sont mes gouttes ?!), dans le cas présent, pour une circulation intracommunautaire, le seul élément de traçabilité exigible est une facture comportant les coordonnées complètes du vendeur, celles de l'acheteur et l'objet de la vente (une facture quoi !). Pourquoi cet acheteur aurait-il besoin des références d'une autorisation d'importation d'un ou de plusieurs box ?

En cas de contrôle, cette simple facture permet de remonter jusqu'au vendeur et, si les coraux concernés ont été importés par ce dernier, il est bien sûr possible qu'on lui demande le cites ou tout document prouvant qu'il était bien autorisé à importer légalement les coraux qu'il a commercialisé.

Mais pourquoi un organisme d'état demanderait-il à un particulier un document relatif à l'importation d'un corail considérant que ce particulier n'est en aucun cas l'importateur du dit corail ?

 

édit : Cessez immédiatement de répondre plus vite que moi

[bentho]

qu'en est-il de ses animaleries qui vendent des coraux et ou l'on ne reçoit que le ticket de caisse?

[Denisio]

Et qu'est ce qu'il y a d'écrit sur la facture que te donne le commercant, le N° de cites d'importation du corail que tu viens de lui acheter c'est balot

Une facture sans N° cites, aucune tracabilité

Ce qui est surtout ballot, c'est cette erreur fréquente chez les récifalistes qui se croient pourvus d'une logique implacable : " Puisque certains inscrivent le n° cites -> il le faut" et qui se transmettent cette croyance de générations en génération.

 

Ce qui est ballot, c'est de croire qu'un numéro Cites permet à lui seul d'assurer une totale traçabilité. Quid du circuit depuis le pied mère jusqu'à la bouture ? C'est ce qu'on appelle la trace.

 

Comme l'expliquent Olivuier26 et Samuelguy, une traçabilité consiste à remonter étape par étape, d'acquéreur en vendeur et ainsi de suite jusqu'au Cites de l'importateur. Le but premier de la traçabilité est bien entendu de vérifier que le pied mère du corail est (probablement) issu d'une importation légale, et tant mieux si ce numéro est rapidement disponible, mais pas seulement. Une traçabilité ne porte pas que sur un animal mais aussi sur les évènements (date, identité des cédants...); Elle permet de vérifier que le pied mère et ses boutures ont été cédés légalement par toi, ton vendeur, son vendeur etc., et c'est le contexte général des échanges qui permet de s'assurer si il y a eu fraude ou pas à un moment donné. Raison pour laquelle, intra UE, les douanes ne demandent pas le n° Cites puisque si besoin, elles voudront remonter elles-mêmes la trace.

[Aquarius37]

Apparemment c'est lui qui fait fois. Inutile d'avoir le numéro de CITES dessus ou sur une facture (Même si se serait mieux a mon sens) vu que l'achat se trouve à l’intérieur de l'union européenne.

 

Par contre pour les ticket de caisse bien faire une photocopie car cela s'efface vite.

 

Attention on la déjà dit dans ce fil.

[Aquarius37]

Et qu'est ce qu'il y a d'écrit sur la facture que te donne le commercant, le N° de cites d'importation du corail que tu viens de lui acheter c'est balot

Une facture sans N° cites, aucune tracabilité

Ce qui est surtout ballot, c'est cette erreur fréquente chez les récifalistes qui se croient pourvus d'une logique implacable : " Puisque certains inscrivent le n° cites -> il le faut" et qui se transmettent cette croyance de générations en génération.

 

Ce qui est ballot, c'est de croire qu'un numéro Cites permet à lui seul d'assurer une totale traçabilité. Quid du circuit depuis le pied mère jusqu'à la bouture ? C'est ce qu'on appelle la trace.

 

Comme l'expliquent Olivuier26 et Samuelguy, une traçabilité consiste à remonter étape par étape, d'acquéreur en vendeur et ainsi de suite jusqu'au Cites de l'importateur. Le but premier de la traçabilité est bien entendu de vérifier que le pied mère du corail est (probablement) issu d'une importation légale, et tant mieux si ce numéro est rapidement disponible, mais pas seulement. Une traçabilité ne porte pas que sur un animal mais aussi sur les évènements (date, identité des cédants...); Elle permet de vérifier que le pied mère et ses boutures ont été cédés légalement par toi, ton vendeur, son vendeur etc., et c'est le contexte général des échanges qui permet de s'assurer si il y a eu fraude ou pas à un moment donné. Raison pour laquelle, intra UE, les douanes ne demandent pas le n° Cites puisque si besoin, elles voudront remonter elles-mêmes la trace.

 

Après quelques années la trace risque d'être difficile, mais moi si ce que tu avance est vrais (attention je dit pas que c'est faux), cela me conviens parfaitement.

Toutefois si les vendeurs en magasin nous permettait d'avoir ce numéro que l'on puisse à notre tour les donner avec le certificat de session. Je pense que le jour ou tu te fait contrôler se serais encore mieux pour tout le monde. Inutile d'aller embêter le copain qui t'a cédé la bouture, même si c'est possible vu que les coordonnées serait la.

Pour le service de douane je pense qu’après quelques années de transmission entre les particuliers cela doit vite devenir ingérable même si c'est pas insurmontable.

[isa40]

Et qu'est ce qu'il y a d'écrit sur la facture que te donne le commercant, le N° de cites d'importation du corail que tu viens de lui acheter c'est balot

Une facture sans N° cites, aucune tracabilité

Ce qui est surtout ballot, c'est cette erreur fréquente chez les récifalistes qui se croient pourvus d'une logique implacable : " Puisque certains inscrivent le n° cites -> il le faut" et qui se transmettent cette croyance de générations en génération.

 

Ce qui est ballot, c'est de croire qu'un numéro Cites permet à lui seul d'assurer une totale traçabilité. Quid du circuit depuis le pied mère jusqu'à la bouture ? C'est ce qu'on appelle la trace.

 

Comme l'expliquent Olivuier26 et Samuelguy, une traçabilité consiste à remonter étape par étape, d'acquéreur en vendeur et ainsi de suite jusqu'au Cites de l'importateur. Le but premier de la traçabilité est bien entendu de vérifier que le pied mère du corail est (probablement) issu d'une importation légale, et tant mieux si ce numéro est rapidement disponible, mais pas seulement. Une traçabilité ne porte pas que sur un animal mais aussi sur les évènements (date, identité des cédants...); Elle permet de vérifier que le pied mère et ses boutures ont été cédés légalement par toi, ton vendeur, son vendeur etc., et c'est le contexte général des échanges qui permet de s'assurer si il y a eu fraude ou pas à un moment donné. Raison pour laquelle, intra UE, les douanes ne demandent pas le n° Cites puisque si besoin, elles voudront remonter elles-mêmes la trace.

Bonjour Denisio,

 

Ne vous trompez pas, les bourses font l'objet de surveillance, pour les cites ou pour les ventes, et sans vous en rendre compte elles savent qui ecument les bourses avec a chaque fois entre 100 et 300 boutures a vendre, si vous etes en regle vis à vis des douanes, leurs copains des impots prendront la suite :

Sans parler de ceux qui achetent un acro pour le fragmenter et le revendre en 5 boutures, ou des acanthastrea coupes en plusieurs, c'est fou comme les LPS poussent vite ces derniers temps et ne dites pas que c'est rare, j'en vois à toutes les bourses

 

Pour les cites, c'est à vous de voir, je suis bete et dissipline, j'ai deja vu les douanes, j'ai donne les N° de cites et ils m'ont lache de suite, c'est a vous de voir si vous avez envie d'occuper votre temps libre avec eux, c'est votre choix, quand j'achete je demande le N° de cites de la bebete et point barre, pas d'emmerde

Une facture sans cites, OK les douanes vont voir le commercant, si il fait un arrivage par mois, ok il va donner tel cites pour telle espece d'acro mais la tracabilité est faible mais avec votre cites ecrit sur votre facture, le douanier peut aller voir le pro et lui demander le double de votre facture et aussi verifier le cites, la chaine est bouclée, on peut mieux faire mais c'est deja pas mal

 

Apres chacun fait comme il veut, en attendant moi j'ai eu tout bon, c'est toujours la foire à l'empoigne :mdr3: